Culture - Aurélie Filippetti : un projet de loi global sur le patrimoine en 2013

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Un projet de loi sur le patrimoine sera présenté en 2013, a annoncé ce vendredi 14 septembre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, lors d'un déplacement à Metz pour le lancement des Journées européennes du patrimoine.
"J'ai demandé aux services du ministère de la Culture de préparer un projet de loi sur le patrimoine que je souhaite soumettre à la concertation interministérielle en 2013. Je souhaite que ce projet de loi porte non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur les autres domaines constitutifs de notre patrimoine, qu'il s'agisse de l'archéologie, des archives ou des musées", a-t-elle précisé.
La ministre, qui s'exprimait sur ses terres électives mosellanes, a détaillé les "trois raisons principales" l'incitant à prévoir un tel texte. Première raison : "La nécessité d'actualiser le droit du patrimoine en fonction des évolutions récentes que ce secteur a connues". Estimant que les grandes lois liées au patrimoine, bien que toilettées depuis, sont anciennes (loi de 1913 sur les monuments historiques, de 1930 sur les sites, de 1962 sur les secteurs sauvegardés…), de nouveaux enjeux doivent selon elle être désormais pris en compte. Aurelie Filippetti a cité pour exemple les conséquences dans le droit français du patrimoine d'une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco (qui concerne aujourd'hui 38 sites en France), mais aussi les conséquences sur les paysages de "l'étalement urbain non maîtrisé dans les périphéries urbaines" ou bien encore le champ de l'archéologie préventive. Sur ce point, elle a évoqué la préparation d'un livre blanc par une commission qui sera installée en octobre. L'objectif étant d'actualiser la loi de 2001. "Un projet de loi sur le patrimoine sera un excellent vecteur pour cela", estime la ministre.
Deuxième raison évoquée : la nécessité de renforcer la protection juridique du patrimoine. Là encore, il faudra attendre les conclusions, attendues d'ici la fin de l'année, d'un groupe de travail, animé par la direction générale des patrimoines et consacré à "l'évaluation des réformes récentes des procédures de travaux sur les monuments historiques". Aurelie Filippetti estime notamment que "certaines évolutions législatives récentes, comme celle, par exemple, faisant disparaître d'ici à 2015, toute protection patrimoniale dans les communes qui n'auront pas eu la possibilité de créer des aires de valorisation du patrimoine, sont très discutables".
Enfin, a-t-elle expliqué, la perspective de ce projet de loi se justifie par "l'exigence d'une vision d'ensemble du droit du patrimoine". Celui-ci aurait trop souvent été abordé, soit par des lois très spécifiques, telles que la loi de 2008 sur les archives, soit par des dispositions semées au fil de divers textes tels que les lois Grenelle. Or, a-t-elle insisté, seule une "approche globale" permettra de se poser "des questions essentielles" : "pourquoi conserver, comment articuler conservation et innovation, quels bénéfices économiques, sociaux et culturels peut-on attendre du patrimoine ?" En sachant qu'une bonne partie du discours de la ministre avait préalablement consisté à illustrer ce "rôle majeur que joue notre patrimoine pour notre développement économique, nos emplois et notre cohésion sociale" : contribution à l'attractivité touristique du territoire, création d'emplois qualifiés tant publics que privés, etc. On saura au passage qu'Aurelie Filippetti a demandé à l'inspection générale des affaires culturelles de "réaliser une étude globale relative à l'impact de la culture sur notre économie, afin de bénéficier de données actualisées sur ce point et de mieux cerner la contribution de la culture à la croissance".


Pour aller plus loin

Lire aussi