Tourisme / Logement - Première condamnation pour un loueur de "meublés touristiques"

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Le 5 avril 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné un bailleur privé à deux amendes d'un montant cumulé de 15.000 euros pour avoir loué comme "meublés touristiques" quatre appartements à usage d'habitation qu'il possédait dans la capitale. Statuant en référé, le TGI a également condamné le propriétaire à rétablir l'usage d'habitation des quatre appartements. Cette réaffectation doit intervenir dans un délai de deux mois, sous peine de 200 euros d'astreinte par jour et par logement.
Ce jugement, portant sur quatre appartements à la fois, constitue une victoire pour la ville de Paris. Depuis deux ans, la mairie a en effet déclaré la guerre aux meublés touristiques "clandestins", avec un double argument. D'une part, cette forme d'hébergement constitue une concurrence déloyale à l'égard des hôtels, qui sont l'une des activités économiques importantes de la capitale. D'autre part, la ville estime que dans un marché du logement particulièrement tendu, cette pratique a soustrait près de 20.000 logements du marché locatif traditionnel, ce qui contribue - entre autres facteurs - à la hausse des loyers parisiens. Cette pratique peut en effet se révéler très lucrative (jusqu'à plus de 6.000 euros par mois) et est très facile à mettre en oeuvre, grâce à la généralisation d'internet. Selon la mairie, dans certains arrondissements très touristiques (dans le centre et l'ouest de la capitale), les locations meublées touristiques pourraient représenter jusqu'à 20% de l'offre locative.

Des règles particulières pour les grandes villes

La location de meublés touristiques - le gîte rural en est l'exemple le plus connu - n'est bien sûr pas en soi une activité illégale, sous réserve d'une déclaration auprès de la mairie. Elle bénéficie même d'un classement officiel, comme les hôtels ou les campings (voir notre article ci-contre du 27 août 2010). Mais la loi (article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation) prévoit des règles particulières dans les communes de plus de 200.000 habitants, ainsi que toutes celles des trois départements de la petite couronne de Paris. Dans ces communes, le propriétaire non occupant d'un logement à usage d'habitation doit obtenir une autorisation de la mairie avant de transformer ce logement en location de courte(s) durée(s) pour une durée totale inférieure à un an (ou neuf mois pour un étudiant). Cette autorisation peut être accordée sous réserve de compensation, autrement dit, sous réserve de transformer en logement un local de surface équivalente non dévolu à l’habitation (par exemple un bureau ou un commerce). Cette surface de compensation peut correspondre à un ou plusieurs locaux et peut être effectuée sur le patrimoine propre du propriétaire ou sur le patrimoine d'un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit.
En revanche, et y compris dans les territoires mentionnés ci-dessus, cette obligation d'autorisation et de compensation ne s'applique pas au propriétaire occupant, qui peut librement louer son logement pour un usage touristique durant ses propres vacances (sous réserve, bien sûr, de déclarer les revenus correspondants).
Soucieuse de ne pas donner le sentiment qu'elle s'en remet uniquement à des actions répressives, la ville de Paris a lancé au début de cette année une campagne d'information à destination des propriétaires. L'adjoint au maire chargé du logement a notamment réuni, le 23 janvier, tous les acteurs concernés : agences immobilières, associations de propriétaires... La ville diffuse également des brochures à leur intention et a mis en ligne sur son site une page dédiée à la question des meublés touristiques dans la capitale.


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