TTIP - Traité transatlantique : la poursuite des négociations fait débat

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La poursuite des négociations sur le traité transatlantique semble compromise, alors que la contestation contre le projet gagne le coeur même des gouvernements européens, sur fond de polémique avec la Commission européenne.

François Hollande a vivement répliqué lundi 5 septembre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qui avait fait part de son intention de poursuivre les négociations avec Washington sur le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta). "Jean-Claude Juncker peut poursuivre, mais la position de la France est claire", a balayé d'une phrase le chef de l'Etat français, opposé en l'état à la poursuite de ces négociations. François Hollande répondait à des journalistes à l'issue de sa conférence de presse de clôture du G20 de Hangzhou (Chine).
Dimanche, Jean-Claude Juncker, qui représentait l'Union européenne au G20, avait indiqué que Bruxelles "continuera de négocier" avec les Etats-Unis. Le président de la Commission estime que son mandat reste pleinement valable en dépit de l'opposition de la France et d'une partie du gouvernement allemand. "Lors du dernier Conseil européen en juin, j'ai demandé à l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement (des pays membres) s'ils voulaient que l'on poursuive les négociations. La réponse fut un oui unanime", s'est agacé M. Juncker.
François Hollande avait cependant prévenu quelques jours plus tôt que la France n'entendait pas "cultiver l'illusion" d'un accord "avant la fin de l'année" et la fin du mandat de Barack Obama à la Maison Blanche, jugeant le projet d'accord déséquilibré. Le Premier ministre français Manuel Valls avait réclamé quant à lui "un coup d'arrêt clair" dans les négociations, estimant ce projet d'accord "inacceptable", renchérissant sur ses déclarations du début de l'été (voir notre article du 28 juin).

Une contestation qui s'intensifie

Depuis la fin du mois dernier, la contestation semble s'intensifier parmi les gouvernements européens, en butte à une vive hostilité de l'opinion publique et en pleine montée des tentations protectionnistes à travers le globe. En France, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a ainsi indiqué le 30 août que la France demanderait en septembre à la Commission, à l'occasion d'une réunion des ministres européens du Commerce, d'arrêter les négociations sur ce projet. Deux jours avant, le ministre social-démocrate allemand de l'Economie, Sigmar Gabriel, avait pour sa part estimé que les discussions avaient de facto échoué car les Européens ne devaient pas céder aux exigences des Etats-Unis. La chancelière conservatrice Angela Merkel continue néanmoins de défendre le projet.
Négocié depuis mi-2013 par le gouvernement américain et la Commission européenne, l'accord TTIP vise à supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d'autre de l'Atlantique pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper l'activité économique. Ses détracteurs craignent, outre une remise en cause des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes, la création d'un mécanisme d'arbitrage parallèle pour les investisseurs étrangers qui viendrait affaiblir le pouvoir des autorités publiques face aux grandes entreprises.
 

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