Environnement / Santé - Lancement de la troisième génération de plans régionaux santé environnement

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Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.

Les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont rendu publique, ce 3 novembre, une instruction précisant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement (PNSE3). Adopté en novembre 2014 puis complété en février dernier par la feuille de route gouvernementale issue de la conférence environnementale 2014, ce plan d'actions pour la période 2015-2019 vise "à réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé". Il s'agit de décliner de manière opérationnelle les enjeux prioritaires définis dans le plan national, "tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires". Cette territorialisation est actée dans le projet de loi santé en cours d'examen (lire notre article ci-contre).
L'obligation législative d'élaborer des plans régionaux santé environnement (PRSE), co-pilotés par l'Etat et les conseils régionaux, "en association avec les autres collectivités territoriales", doit permettre de remédier à la faiblesse de leur implication dans le cadre de la précédente génération. Des groupes régionaux santé environnement (GRSE) mobilisent services déconcentrés, agences régionales de santé (ARS) et conseils régionaux. D'autres acteurs des territoires sont plus largement invités à y participer : collectivités territoriales infrarégionales, associations de protection de l'environnement, associations de malades, syndicats, entreprises, experts. Des ateliers pourront également accueillir en particulier des représentants des collectivités, "notamment celles ayant initié des actions en matière de santé-environnement". Pour développer cet ancrage territorial, des diagnostics territoriaux pourront en outre "identifier si besoin les enjeux de santé-environnement sur le territoire".

Territorialisation et articulation

L'articulation du PRSE avec d'autres plans, programmes et schémas régionaux entrant dans le champ de la santé-environnement doit devenir un réflexe. Un recensement est recommandé, mais on peut d'ores et déjà citer : le projet régional de santé (PRS), le plan régional santé travail (PRST), le plan Ecophyto, le schéma régional climat air énergie (SRCAE), le plan de protection de l'atmosphère (PPA), les Agendas 21, les contrats locaux de santé ou encore les plans climat énergie territoriaux (PCET).
Mais surtout, l'instruction préconise d'établir, via les diagnostics territoriaux, des priorités régionales de santé publique, notamment en matière de réduction des inégalités territoriales. Le PRSE n'a donc "pas pour objet de décliner la totalité des actions du plan national". Une dizaine d'actions sont à retenir parmi la liste dressée par l'instruction : prévention du risque radon, amélioration de la qualité de l'air, résorption des points noirs de bruit, alimentation en eau potable, etc. Le PRSE a par ailleurs vocation à traiter des problématiques propres aux territoires "non abordées ou partiellement abordées dans le plan national". Pour en faciliter la mise en œuvre, l'instruction encourage l'organisation d'appels à projets santé environnement dans les territoires.
Compte tenu de la nécessaire phase de concertation, une durée d'élaboration de 12 à 18 mois "paraît appropriée", pour une adoption de ces plans régionaux au plus tard en juin 2017. Le nouveau découpage administratif des régions entre aussi en ligne de compte dans l'organisation du processus d'élaboration.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : instruction du gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement.


 


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