Culture - Un arrêté précise les nouvelles modalités des aides déconcentrées au spectacle vivant

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Danse, musique, théâtre, cirque et arts de la rue. Comment bénéficier de l'aide d'une Drac (aide au projet ou à la structuration, conventionnement) ? Un arrêté donne les règles du jeu : conditions exigées (nombre minimal de représentations notamment), modalités de dépôt et d'instruction du dossier...

Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d'attribution et les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre du décret du 8 juin 2015, qui a refondu en profondeur le dispositif d'aide au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015). Ce texte créait notamment trois types d'aides : l'aide au projet, l'aide à la structuration et le conventionnement.

Quatre grands domaines artistiques

Comme le décret, l'arrêté du 22 décembre distingue quatre domaines dans le spectacle vivant : la danse, la musique, le théâtre et, enfin, le cirque et les arts de la rue. L'arrêté fixe notamment des conditions de représentations pour pouvoir bénéficier d'une aide déconcentrée. Pour l'aide au projet, par exemple, lorsque la demande d'aide fait suite à une aide obtenue l'année précédente pour un autre projet, le nombre minimal exigé de représentations du projet précédemment aidé est de trois représentations pour la danse et la musique (dans au moins deux lieux différents pour cette dernière) et de dix pour les arts de la rue et du cirque et pour le théâtre (dans au moins deux lieux différents pour ce dernier). Ces chiffres sont réduits, pour des raisons évidentes d'isolement, dans le cas des départements d'outre-mer.
Pour garantir la viabilité des spectacles et des troupes aidés, des conditions sont également prévues, sur le même principe, pour les demandes d'aides à la structuration. Enfin, pour la demande de conventionnement - qui vise des artistes, troupes ou compagnies plus aguerris - la condition est appréciée sur les quatre dernières années, avec des nombres adaptés de représentations et des diversités de lieux.

La composition du dossier

L'arrêté précise aussi les modalités de dépôt de la demande d'aide. Dans la logique de la déconcentration, celle-ci doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles (Drac). En cas de projet touchant à plusieurs domaines, il appartient au demandeur de déterminer la "dominante artistique" dont relève son projet.
La Drac instruit alors la demande, vérifie sa recevabilité et la soumet - pour avis - à la commission consultative régionale, composée d'experts. L'arrêté prévoit la possibilité d'organiser des auditions, "notamment sous la forme de plateformes", afin de permettre aux artistes, aux compagnies et aux ensembles professionnels de présenter leurs travaux.
Une annexe de l'arrêté détaille le contenu du dossier à présenter par les candidats à une aide. Celui-ci varie en fonction de la nature de l'aide visée. Dans le cas d'une demande portant sur une aide à la structuration ou un conventionnement, on y trouve, par exemple, la "liste des créations et des reprises envisagées comprenant pour chacune d'elles le titre et le format du spectacle, l'intention artistique, les conditions d'emploi et de rémunération de l'équipe artistique, le plan de diffusion [...]", la "description des perspectives générales de développement de la structuration et de pérennité de l'emploi artistique, technique et administratif", les budgets prévisionnels, ou encore la "liste des actions culturelles envisagées en lien avec le travail artistique, conduites en direction des publics et des territoires".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (Journal officiel du 5 janvier 2016).
 


Pour aller plus loin

Lire aussi