L'intercommunalité en 2018 : la taille "XXL" se banalise, mais des petites communautés demeurent

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Cinq types de communautés (du plus clair au plus foncé) : l¿hyper rural, les bassins de vie de petites villes ou bourgs centres, les pôles intermédiaires, les relais de croissance régionaux, le grand urbain.
© ADCF | Cinq types de communautés (du plus clair au plus foncé) : l¿hyper rural, les bassins de vie de petites villes ou bourgs centres, les pôles intermédiaires, les relais de croissance régionaux, le grand urbain.

Communautés "XXL" plus ou moins denses, petites communautés, communautés "ruralo-urbaines"... plusieurs profils de groupements à fiscalité propre se font jour à la suite de la mise en œuvre de la réforme territoriale, selon une récente étude réalisée par l'Assemblée des communautés de France.

La réduction du nombre d'intercommunalités, de 2.062 à 1.266 au 1er janvier 2017, ne s'est pas accompagnée d'un mouvement d'uniformisation. La diversité des groupements de communes à fiscalité propre demeure en effet très grande, selon une étude conduite par l'ADCF avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Cette étude révèle aussi que de nouveaux profils de communautés sont apparus.
Les communautés "XXL", c'est-à-dire celles dont le nombre de communes dépasse 50, "se sont banalisées" à l'occasion de la "mue" vécue il y a un an et demi. 162 intercommunalités, soit près de 15% du total, répondent à cette caractéristique - dont 9 comptant 100 communes et plus. Leur nombre approche même les 200 si l'on ajoute les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant 48 et 49 communes. On les trouve dans les départements les moins peuplés comme dans ceux qui le sont le plus, parmi les métropoles comme parmi les communautés de communes. Près de 80 d'entre elles ont une superficie de plus de 900 km2, et dépassent ainsi en taille la métropole du Grand Paris et ses 131 communes (814 km2).

De nombreuses communautés où urbain et rural cohabitent

Plusieurs intercommunalités "XXL" se sont notamment formées par l'élargissement d'un pôle urbain à de très nombreuses communes rurales. Exemple typique de ces communautés "ruralo-urbaines" : le Grand Reims, composé initialement de 16 communes et que 127 communes peu peuplées ont rejoint le 1er janvier 2017.
En dépit de leur taille géographique, certaines de ces communautés sont très peu peuplées. 13 ont même une population inférieure à 15.000 habitants. Comme la communauté de communes de Trie et du Magnoac, dans les Hautes-Pyrénées : un peu de moins de 7.000 habitants résident dans ses 50 communes. Selon l'étude, de telles communautés ne disposent pas toujours d’une ingénierie suffisante. Il faudrait donc, ajoute l'ADCF, que l'Etat, la région et/ou le département, ou encore les grandes agglomérations, les soutiennent - soit par une aide financière, soit par la mise à disposition de personnels.

"Un socle de petites communautés"

Résultat notamment de l'avènement des communautés "hors normes", le nombre des intercommunalités est passé à moins de 10 dans 22 départements, parmi lesquels on trouve plusieurs départements de montagne (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Pyrénées). Mais, selon l'étude, il existe encore "un socle de petites communautés". En effet, 342 intercommunalités comptent moins de 15.000 habitants, soit 27% du total. Huit départements concentrent chacun plus de dix intercommunalités de ce type : l'Aveyron, le Cher, la Dordogne, le Gers, le Jura, la Meuse, la Haute-Saône et la Savoie. Lorsqu'elles ne peuvent justifier leur petite taille par leurs caractéristiques géographiques ou de population, comme c'est le cas de certaines, "une revoyure qualitative serait la bienvenue", affirme l'ADCF.
Sans surprise, les petites communautés forment l'essentiel de l'espace "hyper rural", qui tend en particulier à voir sa population décroître. Cette catégorie de communautés est minoritaire : elle regroupe 183 EPCI à fiscalité propre, selon une typologie de l'ADCF mise à jour par l'étude. Il ressort également que la France est "étroitement maillée" par quelque 850 communautés "organisées à l’échelle des bassins de vie de petites villes et de bourgs-centres". L'étude distingue par ailleurs 137 pôles urbains qui "structurent un bassin de vie à dominante résidentielle" et 57 communautés constituant des "relais de croissance régionaux". Enfin, 46 communautés forment le "grand urbain", une catégorie dont l'hétérogénéité est soulignée.


Pour aller plus loin

Lire aussi