La directive sur la gestion et la prévention des inondations sera transposée dans le cadre du Grenelle 2

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

La directive européenne sur la gestion et la prévention des inondations sera transposée dans le droit français via un amendement gouvernemental au projet de loi portant engagement national pour l'environnement ou Grenelle 2, actuellement en cours d'examen au Sénat. C'est ce qu'ont annoncé ce 16 septembre les associations d'élus (1) qui, à l'initiative du Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) et de l'Association des maires de France (AMF), ont adopté une position commune en faveur d'une stratégie nationale de prévention des inondations.
Une commune métropolitaine sur deux est exposée à ce risque, également omniprésent outre-mer. "Ce type de catastrophe peut endommager les biens de 6 à 10 millions d'habitants et de plusieurs centaines de milliers d'entreprises exposés aux débordements des cours d'eau ou aux submersions marines, soulignent les associations d'élus dans leur texte commun. L'inondation peut paralyser de vastes territoires pendant une à quatre semaines, bien au-delà des seules vallées inondables ; la reconstruction post-sinistre handicapera ces mêmes territoires pendant plusieurs mois, dans l'hypothèse d'une crue généralisée sur la Seine, La Loire, la Garonne ou encore le Rhône."

Par conséquent, elles jugent "urgent" de changer à la fois d'approche et de gouvernance à l'occasion de la transposition de la directive. "Nous devons disposer d'une stratégie pour les 15-20 ans à venir et non d'une superposition de règlements, a souligné au cours d'une conférence de presse Eric Doligé, sénateur et président du Cepri. Cette stratégie doit découler d'une prise de conscience de tous ceux qui sont impliqués dans la prévention et la gestion des risques d'inondations et comme la directive le préconise, elle doit être directement axée sur l'aménagement du territoire." "Quand on fait un plan de prévention du risque d'inondation, on ne pose pas la question de savoir pourquoi l'eau passe à tel endroit, constate Denis Merville, vice-président de l'AMF. Or, pour y remédier on a besoin d'une réflexion en amont en termes d'environnement et d'aménagement du territoire." L'urbanisation, la suppression des mares et des haies du fait des pratiques agricoles actuelles sont selon lui des éléments clefs à appréhender pour comprendre la fragilisation de certaines zones. Yvon Bonnot, président de l'Association des élus du littoral (Anel) a lui aussi souligné la nécessité de prendre en compte la dimension aménagement car, avec la montée des eaux prévue dans les années à venir, les zones côtières sont doublement exposées au risque d'inondations venues de la terre et de la mer.

Pour les associations d'élus, c'est au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) d'élaborer la stratégie nationale de prévention des inondations, en associant "toutes les parties prenantes, publiques et privées, de l'aménagement du territoire". Cette stratégie doit être élaborée "sur la base de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, conduite courant 2010 au sein d'une concertation nationale des conséquences négatives potentielles des inondations, associant les mêmes parties prenantes au-delà donc des seuls gestionnaires de cours d'eau". Autre proposition : les critères de sélection des territoires "à risque d'inondation important" visés par la directive doivent être fixés dans la stratégie nationale et appliqués de façon homogène par chaque comité de bassin pour permettre ensuite au préfet coordonnateur de bassin d'arrêter une liste priorisée de ces territoires selon une méthode "partagée par tous les acteurs concernés et transparente pour les citoyens". Enfin, la stratégie nationale pourra être déclinée "dans des plans de gestion élaborés de manière partenariale, avec les mêmes parties prenantes, à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin qui consulte le comité de bassin avant de les arrêter".

 

Anne Lenormand
 

(1) Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires ruraux de France (AMRF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Association nationale des élus du littoral (Anel), Association nationale des élus de la montagne (Anem), Association des petites villes de France (APVF), Eco Maires, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF).


Pour aller plus loin

Lire aussi