Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Un nouveau dispositif de labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) va être mis en place. Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, l'a annoncé le 18 novembre lors d'un séminaire à Paris réunissant élus, associations, représentants de l'Etat et des collectivités territoriales.
Déployés depuis six ans sur une cinquantaine de territoires suite à un appel à projets du ministère de l'Ecologie, les Papi constituent aujourd'hui l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre la politique de prévention des inondations. Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rendu public en juin dernier avait dressé un bilan critique du dispositif existant. Deux points faibles étaient tout particulièrement soulignés : les programmes ne mettaient pas suffisamment l'accent sur la réduction de la vulnérabilité des biens exposés et ne conduisaient pas à une meilleure prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme.  Le CGEDD avait alors préconisé, si le principe des Papi était maintenu, de mettre en place une procédure spécifique de labellisation fondée sur l'avis d'une instance d'évaluation externe.
Le dispositif annoncé par Chantal Jouanno reprend donc cette proposition. Fondé sur l'évaluation des programmes conduits depuis 2003, il prévoit la création en 2010 d'un comité de labellisation national réunissant ONG, experts, représentants de l'Etat, élus, porteurs de projets. Ce comité sera chargé de garantir la qualité des projets et le respect des critères de labellisation. 
L'Etat s'engage en outre à financer à hauteur de 70 millions d'euros chaque année jusqu'à l'horizon 2015 une première tranche de mesures de réduction des risques d'inondations. "L'objectif de l'Etat est de faire progresser la gestion des risques d'inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l'ensemble des types d'inondation (submersions marines, ruissellement en milieu urbain et rural...). Cela doit être une priorité, a déclaré Chantal Jouanno. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive Inondation."

 

Anne Lenormand

 

Lire aussi