Premières rencontres parlementaires sur l'économie numérique


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Sur les 270 participants, ils n'étaient pas nombreux, les parlementaires et élus locaux à s'être déplacés à la maison de la Chimie (Paris), ce 16 février : moins d'une vingtaine, en comptant les intervenants. Même les deux ministres annoncés se sont fait remplacer au pied levé. Heureusement, leurs chargés de mission TIC, assistants parlementaires ou autres directeurs de cabinet ont assuré la permanence ! Pour cette première journée, l'objectif était pourtant ambitieux : "Faire un panorama des transformations engagées, sorte d'évaluation du plan France numérique 2012, 18 mois après son lancement par l'ancien secrétaire d'Etat Eric Besson en 2008", selon le député-maire d'Agen, Jean Dionis, organisateur de ces rencontres en tant que co-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" à l'Assemblée nationale.
"Depuis 2002, la prise en compte des sujets numériques chez les parlementaires a progressé, et ce n'était pas gagné d'avance", a-t-il reconnu dans son introduction. Pour preuve, il a dressé l'inventaire de toutes les lois numériques examinées dernièrement. Au printemps 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) qui abordait déjà la question du déploiement de la fibre optique en ébauchant le principe d'un réseau mutualisé. Puis la réforme de l'audiovisuel qui a conduit au projet d'une taxe sur les opérateurs de télécommunications réexaminée à Bruxelles. Et surtout le feuilleton à rebondissement de la loi dite "Hadopi" d'abord bloquée par le "rideau de l'opposition" puis par le Conseil constitutionnel et aujourd'hui encore remise en cause dans son application... Mais il y a eu aussi la loi relative au jeu en ligne, la loi Pintat sur la fracture numérique qui devrait aboutir à la couverture en très haut débit avec concurrence sur les infrastructures et non plus mutualisation, et la Lopsi (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sur la cybercriminalité, celle sur la vente par correspondance, etc. "Cet inventaire, auquel s'ajoutent les rapports sur la numérisation de la culture (Zelnik), l'e-administration (Riester), l'école numérique (Fourgous), interroge sur le fond. Faut-il des lois spécifiques à l'internet ou bien chaque nouvelle loi doit-elle désormais comporter son volet numérique ?", s'est interrogé Jean Dionis.

 

Fracture numérique territoriale et/ou sociale ?

"Si tout est numérique, il ne faudrait pas oublier la fracture à la fois territoriale et sociale qui persiste", a repris le député du Tarn-et-Garonne. L'aménagement numérique du territoire est un enjeu majeur. Le gouvernement a fait des avancées significatives pour la couverture territoriale, essentiellement en sortant du schéma d'un aménagement chronologique en très haut débit des zones les plus denses vers les moins denses, notamment sous l'impulsion du ministre de l'Espace rural, Michel Mercier. En outre, le Premier ministre, François Fillon, a proposé "une offre sociale" d'accès à l'internet pour les ménages défavorisés, ce 18 janvier. "Les territoires ont agi pour résoudre leurs problèmes d'aménagement numérique. Mais la fracture sociale, nous ne la voyons pas et surtout pas dans nos permanences", a rebondi Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir et membre de la Commission du dividende numérique. "C'est aussi le rôle des collectivités locales d'y remédier. Nous accompagnons les familles dans l'appropriation des espaces numériques de travail (ENT) ou de l'e-administration en général", a témoigné Guillaume Vuilletet, président d'Artesi Ile-de-France, l'agence régionale TIC. "Mais attention, pour continuer cet accompagnement des personnes les plus fragiles, les collectivités doivent disposer de moyens humains et de ressources budgétaires. Dans le contexte actuel, j'ai peur qu'elles soient contraintes à faire des économies d'abord sur ce type d'action", a prévenu le conseiller régional. Dans le grand emprunt, 2,5 milliards sont prévus pour les usages et les services numériques. Déjà 750 millions sont réservés à la numérisation du patrimoine. Cloud computing (l'informatique dans les nuages), smart grid (réseau électrique intelligent), ville numérique, télésanté et e-éducation comptent parmi les autres priorités évoquées. A titre d'exemple, Jean-Michel Fourgous évalue son plan à 1 milliard d'euros pour "réussir l'école numérique". Il y a déjà beaucoup d'appelés. Combien y aura-t-il d'élus ?

 

Luc Derriano / EVS


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