Fusion missions locales et Pôle emploi : une note de la DGEFP et de Pôle emploi précise la marche à suivre

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Le 18 juillet 2018, un communiqué de presse du Premier ministre annonçait le lancement d'expérimentations de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Dans une note rédigée fin septembre 2018, la DGEFP et Pôle emploi détaillent aux Direccte et aux directeurs régionaux de Pôle emploi l'organisation à mettre en place pour mener à bien ces expérimentations et le discours à porter auprès des élus locaux. Pour l'UNML, cette démarche correspond à une "tentative d'OPA hostile".

Le projet d'expérimenter la fusion des structures de missions locales au sein de Pôle emploi fait son chemin. "L'idée n'est pas de procéder à des ajustements à la marge des relations entre Pôle emploi et les missions locales", indiquent la DGEFP et Pôle emploi dans une note adressée fin septembre aux Direccte et aux directeurs régionaux de Pôle emploi. Il s'agit "d'essayer de transformer en profondeur, là où les élus le souhaitent, l'articulation entre Pôle emploi et les missions locales, en partant des besoins des usagers et de la pratique des conseillers dans les agences de Pôle emploi et les missions locales". L'idée de ces expérimentations avait été annoncée dans un communiqué de presse du Premier ministre diffusé le 18 juillet, à l'issue d'un atelier "Action publique 2022" consacré au service public de l'emploi. Si la note de la DGEFP explique qu'elles ne consisteront pas nécessairement en des fusions (ce à quoi s'oppose l'Union nationale des missions locales), elle n'écarte pas cette possibilité.

L'organisation pratique des expérimentations

Le document précise aussi les éléments pratiques : un pilotage opérationnel confié aux directions territoriales de Pôle emploi, un comité de pilotage de l'expérimentation présidé par le président de la mission locale expérimentatrice et rassemblant les élus locaux, la Direccte et les autres parties prenantes au projet. Les directions territoriales de Pôle emploi devront rendre compte de leur action de façon régulière auprès de ce comité. Un dialogue de gestion et un pilotage de la subvention État des missions locales expérimentatrices pourront être confiés à Pôle emploi. Sur ce dernier point, "cette modalité d'expérimentation devra être privilégiée", détaille la note précisant que les conditions techniques et juridiques sont à l'étude. "Dans tous les cas, un corollaire indispensable est que la participation aux expérimentations doit s'accompagner d'un engagement des élus à maintenir le niveau de leurs subventions pendant toute la durée de l'expérimentation", souligne le document.

Des réunions entre Pôle emploi et missions locales à organiser rapidement

Pour convaincre les élus locaux, la DGEFP et Pôle emploi insistent sur l'objectif de simplification et d'amélioration du service rendu, que doivent permettre les expérimentations mais aussi sur leur caractère non contraignant : "l'idée n'est pas de contraindre qui que ce soit", précise ainsi la note. Les expérimentations ne sont pas encadrées par un cahier des charges, afin d'"offrir de vraies marges de manœuvre aux acteurs locaux" et de favoriser l'audace et la créativité. Le document incite les élus locaux à entrer en action. "Si les membres du conseil d'administration de la mission locale sont d'accord, Pôle emploi propose de rapidement réunir les équipes des agences et de la mission locale, pour définir ensemble des objets de rapprochement", indique le document. Objectifs avancés : changer concrètement l'expérience usager des jeunes et des entreprises, en supprimant les frontières administratives et techniques, et augmenter l'efficacité des services pour favoriser une insertion plus rapide dans l'emploi.

Une "tentative d'OPA hostile"

Pour l'Union nationale des missions locales, qui s'est déjà positionnée contre toute expérimentation de ce type, la note est la goutte de trop. Une note établie "dans le plus grand secret, sans aucune concertation", fustige-t-elle dans un communiqué du 2 octobre, et qui correspond à une "tentative d'OPA hostile", à un "blanc-seing donné à Pôle emploi pour démarcher les élus et se substituer à eux en matière de dialogue de gestion et d'animation des équipes". Selon l'UNML, le processus fait courir aux élus le risque de perdre leur capacité de pilotage de l'action des missions locales au profit de Pôle emploi, sans que les objectifs de simplification des démarches ne soient atteints. Afin de faire le point sur la situation, l'organisation convoque une conférence exceptionnelle des présidents d'associations régionales des missions locales (ARML) le 10 octobre, avant le nouveau conseil d'administration du 16 octobre.

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