Rénovation énergétique des bâtiments publics - L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions spécifique

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rénovation thermique d'un collège de Lyon
© S. Audras / REA | rénovation thermique d'un collège de Lyon

L'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Banque des Territoires ont annoncé ce 20 juillet le lancement d'un programme d'actions, sur la période 2018-2022, visant à accélérer l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d'enseignement, et de santé (Ehpad). Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du Grand Plan d'investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

L'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Banque des Territoires ont annoncé ce 20 juillet qu'ils associaient leurs expertises pour déployer dans les territoires un programme d'actions global visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Au niveau national, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 45% de la consommation énergétique finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Alors que la France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, la mobilisation de ce secteur est donc essentielle pour aller vers un modèle de sobriété énergétique.
Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales, qui représente environ 280 millions de m² dont 150 millions de m² pour les bâtiments d'enseignement (écoles, collèges, lycées) constitue un réservoir d'économies d'énergie de premier plan. A titre d'exemple, les écoles représentent à elles seules 30% de la consommation des bâtiments communaux et demeurent le type de bâtiment le plus consommateur en énergie. Comme l'a préconisé le rapport du groupe de travail "Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs" copiloté par le Plan Bâtiment durable et la Caisse des Dépôts, il est donc nécessaire d'encourager les collectivités à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier, notamment des établissements scolaires.

Outils d'accompagnement

Or, les travaux de rénovation énergétique souffrent aujourd'hui d'un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements. Le programme d'actions global que l'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires vont déployer dans les territoires entend lever ces freins et entraîner une mobilisation rapide des acteurs du secteur. Il vise notamment, selon un communiqué, à "favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils et le passage à l'action (guides pratiques, plateforme d'informations, groupes de travail), accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l'efficacité énergétique (groupes de travail régionaux, partage d'expériences, appui technique voire financier pour définir leur projet et leur programme pluriannuel d'investissement) et proposer des outils juridiques appropriés et innovants (guides, partage d'expérience)".

Trois milliards d'euros mobilisés

Des ressources financières spécifiques sont également mobilisées pour un montant total de 3 milliards d'euros. Ainsi, la Banque des Territoires met d'ores et déjà à disposition des collectivités, dans le cadre du Grand Plan d'Investissement, une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts (prêt GPI AmbRE "Ambition Rénovation Energétique" lancé le 30 mai dernier). S'y ajoutent 500 millions d'euros de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d'investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique). L'Etat apportera quant à lui 500 millions d'euros sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

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