Education - "Plan Mercredi" : les collectivités incitées à jouer collectif

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© J.Mignot /The New York Times-REDUX REA |

Le "plan Mercredi" présenté le 20 juin par Jean-Michel Blanquer prévoit un soutien accru des caisses d'allocations familiales aux communes et intercommunalités s'engageant dans un projet véritablement partenarial, dans le cadre de la nouvelle génération des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Le "plan Mercredi" devra en effet proposer une offre périscolaire renouvelée, et de qualité, en s'appuyant sur les acteurs et équipements du territoire.  

Lors d'un déplacement à Courcouronnes (Essonne) ce 20 juin, avec les ministres de la Culture et des Sports, Jean-Michel Blanquer a présenté les contours du "plan Mercredi", nouvel outil destiné à encadrer les activités périscolaires du mercredi. "Notre but est de proposer une offre périéducative riche et de qualité", a résumé le ministre de l'Education nationale, regrettant que ce jour-là "trop souvent les enfants restent chez eux".

Un soutien accru de la CAF pour l'organisation de l'accueil de loisirs du mercredi

En ce qui concerne les collectivités souhaitant maintenir une organisation scolaire de quatre jours et demi, elles "conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit", indique le ministère. Toutes les autres - soit près de 90% des communes selon l'Association des maires de France - pourront prétendre à "un soutien accru" de la caisse d'allocations familiales (CAF) pour l'organisation de l'accueil de loisirs du mercredi - 1 euro par heure et par enfant, au lieu de 0,54 euro actuellement -, à condition de formaliser un plan avec leurs partenaires et de respecter les principes d'une charte.
Dans l'enquête sur les rythmes scolaires publiée lors du dernier congrès des maires, le mercredi était apparu comme LE sujet pour les communes étant repassé à la semaine des quatre jours (voir notre article du 23 novembre 2017). Car les parents, qui avaient dans leur majorité fait pression pour revenir aux quatre jours, avaient aussi demandé, simultanément, que leurs enfants soient gardés le mercredi, et cela, même dans des communes où ce type d'accueil n'existait pas avant la réforme de 2013. Si bien que 54% des communes qui n'avaient jamais organisé d'accueil le mercredi avaient été contraintes de s'y mettre en revenant aux quatre jours. 

Mettre en valeur la richesse des territoires


Le plan Mercredi concernera les enfants des écoles maternelles et élémentaires, avec si possible "un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine", hors vacances scolaires. Il sera intégré en annexe du projet éducatif territorial (PEDT).
La charte de qualité met en particulier l'accent sur quatre exigences : "la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant" ; "l’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)"- dont des enfants en situation de handicap, des enfants issus de familles modestes par la gratuité ou la tarification progressive - ; "la mise en valeur de la richesse des territoires
" ; "le développement d’activités éducatives de qualité".

"Le cadre idéal d'un partenariat renouvelé" entre collectivités et État

"L'ensemble des services de l'État vont se mettre au service des collectivités", a assuré le ministre de l'Éducation nationale. La commune ou l'intercommunalité élaborera ainsi son plan Mercredi avec l'appui des services déconcentrés de l'État, de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), et en lien avec ses partenaires associatifs.
Le plan Mercredi sera ensuite labellisé avec la signature d'une convention entre le maire (ou le président d'EPCI), le préfet de département, le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale), le directeur de la CAF (ou de la MSA) et, éventuellement d'autres collectivités ou associations partenaires.
Le plan Mercredi et cette "nouvelle génération de projets éducatifs territoriaux" constitueraient ainsi, pour le ministère de l'Éducation nationale, "le cadre idéal d'un partenariat renouvelé" entre collectivités et État. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il peut même être "un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville". Mais pas sûr qu'il y ait des aides spécifiques pour l'éducation prioritaire.
L'Association des petites villes de France (APVF) a, dans un communiqué, d'abord salué l'ambition et les dispositions annoncées, puis appelé le gouvernement et la Cnaf à prévoir d'ici à 2019 une modulation des aides "en fonction des spécificités locales de la collectivité (...) dans un souci de justice sociale". 

Mobiliser les acteurs sportifs, culturels et éducatifs du territoire 

Dans l'esprit de Jean-Michel Blanquer, ce sont les partenariats multiples qui permettront aux collectivités, notamment dans les territoires ruraux, de renouveler leur offre périscolaire, de proposer davantage d'activités et d'assurer un certain niveau de qualité. Via le plan Mercredi, qui "fédère tous les acteurs", le ministre de l'Éducation national prévoit qu'"associations et établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), associations sportives, fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques) vont joindre leurs énergies pour proposer aux enfants une offre périscolaire riche et diversifiée". "Sport, culture, nature, activités manuelles et numériques contribueront à leur épanouissement", estime-t-il
Malgré cette diversification des acteurs, le plan Mercredi devra être garant d'une "continuité éducative", c'est-à-dire du lien entre écoles et centres de loisirs et de la cohérence entre activités périscolaires et enseignements scolaires.

Un taux d'encadrement assoupli

Le plan Mercredi prévoit aussi une plus grande flexibilité sur le plan réglementaire, avec la possibilité d'intégrer les intervenants extérieurs ponctuels - tels qu'un entraîneur de club sportif ou un professeur du conservatoire - dans le calcul du taux d'encadrement des accueils de loisirs. Une évolution qui "permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif". Dès lors, les aides annoncées "sont-elles la contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés dans les communes qui a porté un coup très dur au paysage associatif local ?", interroge l'APVF. 
Autres changements réglementaires évoqués : un "périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires" qui serait "clarifié" et une sécurisation qui passerait par le "contrôle de l’honorabilité des intervenants".
Le site dédié planmercredi.education.gouv.fr sera ouvert mi-juillet pour outiller les collectivités désireuses d'élaborer leur plan. Elles y trouveront notamment "près de 100 fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire". Le ministère cite trois exemples de "mises en œuvre" : un concours destiné à "rendre les enfants acteurs de la préservation de l’environnement
", un "prix littéraire jeunes lecteurs" ou encore des promenades à vélo pour permettre à des enfants de quartiers prioritaires d'explorer le territoire.


Pour aller plus loin

Lire aussi