Egalité hommes-femmes : une "grande cause" à décliner dans toutes les politiques publiques

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Edouard Philippe lors du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars
© EPhilippe PM | Edouard Philippe lors du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars

Edouard Philippe réunissait ce 8 mars un comité interministériel "aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes". Une cinquantaine de mesures ont été listées, dont une partie relèvent pour l'heure plutôt d'objectifs généraux qui restent à préciser. Education, lutte contre les violences, accueil petite enfance, emploi, santé et social, sécurité… Les champs concernés sont nombreux. Des dispositions concerneront plus spécialement la fonction publique. Des indicateurs territorialisés sont désormais disponibles.

Edouard Philippe a appelé l'ensemble de la société à s'impliquer dans la promotion de l'égalité femmes-hommes, ce jeudi 8 mars à l'issue d'un comité interministériel. "La promotion de la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes ne se fera pas seulement par des déclarations officielles, des discours ex cathedra à l'école", a souligné le Premier ministre devant la presse, en présentant "une cinquantaine de mesures" tirées d'initiatives locales – des "bonnes pratiques qui existent à l'échelle d'une ville ou d'un département" – identifiées lors d'un "Tour de France de l'égalité". Cette "consultation" a donné lieu à 850 ateliers avec, indique la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, un total de 55.000 participants. Pour qui la démarche a aussi permis de "repérer les angles morts des politiques publiques".
"Tout le monde a son rôle à jouer, quelle que soit sa place dans la société", a-t-il ajouté, rappelant que l'égalité femmes-hommes "est la grande cause de notre quinquennat", servie par un budget interministériel de 420 millions d'euros en 2018. Le "plan gouvernemental" doit permettre de "transmettre et de diffuser la culture de l'égalité, d'agir pour l'égalité professionnelle tout au long de la vie, de faire vivre l'égalité au quotidien en favorisant l'accès aux droits et enfin, de garantir un service public exemplaire" et ce, "sur tout le territoire et à tous les moments de la vie", résume le Premier ministre.

Estimant que "tout commence à l'école" car c'est "au début du processus de socialisation que nous devons lutter contre les préjugés sexistes", le Premier ministre a confirmé qu'un "référent égalité serait nommé dans chaque établissement scolaire". Cette mesure doit prendre effet à la rentrée 2019, avait annoncé lundi le gouvernement. "L'ensemble de la communauté éducative sera formée à la déconstruction des préjugés et à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles", indique en outre le dossier diffusé à l'issue du comité interministériel.

Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, le chef du gouvernement a annoncé que "5.000 places d'hébergement seraient garanties en 2018" pour les victimes. Des contrats locaux seront par ailleurs signés entre préfets, magistrats, hôpitaux et associations pour mettre en place un système d'"alerte en réseau" et une plateforme de géolocalisation des hébergements d'urgence des femmes victimes, accessible seulement aux professionnels, sera développée pour les aider à trouver un refuge. Certains centres d'hébergement seront par ailleurs spécialisés pour la mise en sécurité de demandeuses d'asile victimes de violences ou de traite.

Pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée, les bonnes pratiques en matière de "gestion des temps" ou de télétravail par exemple devront être "valorisées".
L'éventuel allongement du congé paternité (11 jours calendaires ou 18 jours pour une naissance multiple actuellement), sera tranché "en juin", a précisé le chef du gouvernement, après la remise d'un rapport commandé en janvier auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). L'exécutif attend par ailleurs la remise d'un rapport sur le congé maternité. L'idée d'un congé unique pouvant être partagé entre père et mère est elle d'ores et déjà exclue, a précisé le Premier ministre. "L'objectif n'est en aucun cas de les fusionner ou de les confondre", a-t-il souligné. Le congé maternité doit être rendu "plus équitable, plus lisible et plus favorable à une prise de congé réelle pour toutes les femmes quel que soit leur statut", indique simplement le gouvernement.

La création de "nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants sur tout le territoire, en favorisant la création de structures adaptées à tous les horaires de travail et en soutenant le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance" est par ailleurs évoquée par le dossier, sans plus de précisions. Un autre document, mis en ligne en clôture du "Tour de France", mentionne toutefois un autre point : "développer la transparence des critères d'attributions des places en crèches, avec les collectivités et l'Association des maires de France"…

Parmi les mesures relatives à l'emploi, on relèvera la volonté d'"augmenter le public féminin dans tous les secteurs concernés par les clauses sociales d'insertion", ou encore la création avec l'Agence France Entrepreneur d'un "réseau national de mentorat pour développer l'entrepreneuriat féminin.
Le secteur sanitaire et social fait l'objet d'un objectif très général : un accès aux soins garanti pour toutes les femmes "sur tous les territoires" en matière notamment de contraception, périnatalité et prévention.
Autre thématique abordée : la sécurité des femmes dans l'espace public. Un outil commun à tous les opérateurs de transports en matière d'alerte et de signalement devra être créé et les "marches exploratoires" seront développées.
Enfin, on relèvera la volonté du gouvernement de porter à 40% la proportion de femmes à la tête des fédérations et associations sportives.

"Les réalités que vivent nos concitoyennes ne sont pas les mêmes qu'elles vivent dans les quartiers prioritaires, dans les territoires ruraux ou qu'elles vivent dans le centre de nos grandes métropoles", a déclaré à Julien Denormandie à l'issue du comité interministériel. Et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires d'annoncer la mise en ligne d'une soixantaine d'indicateurs permettant d'établir un constat territorialisé des inégalités hommes-femmes : accès à l'éducation et la formation, accès à l'emploi, etc. "Un espace cartographique offre par ailleurs la possibilité de croiser les indicateurs avec d'autres données ou grilles de lecture territoriales", précise le ministère.

Des mesures qui touchent aussi les agents publics et leurs employeurs

Dans la fonction publique, le gouvernement compte en particulier lutter contre les violences sexuelles et sexistes et réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes.


Afin de rendre "exemplaire" le service public, le gouvernement veut mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes visant les agents publics dans leurs fonctions. Il s'agit de l'une des 50 mesures annoncées lors du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre d'un des engagements pris par le président de la République le 25 novembre dernier, lors du lancement de la grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement mise notamment sur la formation des personnels. Chaque agent public devra, d’ici 2022, avoir été spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la formation initiale et continue. C'est l'objectif que fixe une circulaire dont la publication interviendra prochainement. Le document élaboré en concertation avec les syndicats et les employeurs, et que l'agence AEF a mis en ligne, prévoit par ailleurs que dès cette année, "tous les employeurs publics" – donc y compris les plus petites collectivités - devront mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements liés aux violences sexuelles et sexistes. Cette "cellule d'écoute", qui pourra être interne ou externe à l'administration ou à la collectivité, devra répondre rapidement et dans le respect de la confidentialité des personnes. Elle devra apporter si nécessaire, "des mesures concrètes visant à protéger la victime et assurer l’arrêt de la violence". Les employeurs seront également incités à étendre l'application du dispositif "aux violences et au harcèlement d'origine extra-professionnelle détectés sur le lieu de travail." La circulaire demandera en outre aux employeurs d'être "exemplaires dans la sanction (disciplinaire) des violences sexuelles".
La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes "en matière de rémunération et de parcours professionnels" dans la fonction publique est également au programme du gouvernement. Dans le but d'instaurer "un plan d'actions", il va engager "une négociation avec les partenaires sociaux et les employeurs publics".
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics avait déjà annoncé en décembre dernier qu'une concertation, avec les syndicats et les employeurs, sur l'égalité entre les femmes et les hommes s'ouvrirait en 2018. Le thème figure bien à l'Agenda social de la fonction publique, puisque le gouvernement a programmé une réunion qui lui est dédiée, le 23 mars. Mais, selon un responsable syndical, la date pourrait être reportée en raison du lancement (le 12 ou le 13 mars) de la vaste concertation sur la modernisation de la fonction publique.
Pour des fonctions semblables, les femmes avaient en 2015 un salaire net inférieur en moyenne de 13,1% à celui des hommes, selon l'édition 2017 du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui est présenté ce 9 mars, lors d'une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. L'écart était plus élevé dans la fonction publique d'Etat (14,4%) et surtout dans l'hospitalière (20,9 %). Il était plus réduit dans la territoriale (9,3%). En comparaison, il s'établissait à 18,5 % dans le secteur privé.
Selon le projet de rapport que Localtis s'est procuré, les femmes représentaient 62 % des agents publics, fin 2015. Leur part variait de 77,6% dans les hôpitaux et les établissements médicosociaux à 55% dans les administrations de l'Etat (61,3% dans les collectivités territoriales et leurs établissements). Mais leur proportion était très variable d'une filière à l'autre, en particulier dans la fonction publique territoriale : trois de ses filières (sociale, médico-sociale et administrative) étaient composées à plus de 80% de femmes, mais trois autres filières (sportive, sécurité et incendie et secours) en comptaient moins de 30%. Par ailleurs, les femmes étaient moins bien représentées dans les fonctions de direction et d'encadrement supérieur. Malgré des progrès liés notamment à l'obligation pour les employeurs de nommer des femmes à certains de ces postes, on ne trouvait en 2015 que 29 % de femmes à ce niveau de la hiérarchie, dans la fonction publique territoriale (mais 47,3% dans l'hospitalière).