Contrats aidés : un rapport sénatorial appelle à donner des perspectives aux petites associations

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Commission de la culture du Sénat le 21 février, Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut
© senat.fr | Commission de la culture du Sénat le 21 février, Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut

Dans un rapport approuvé le 21 février 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat "s'inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites", suite à "la réduction drastique du nombre de contrats aidés". Et, au-delà des conséquences immédiates de cette "décision prématurée" sur l'emploi dans les associations et les collectivités locales, les rapporteurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (socialiste, Puy-de-Dôme) interrogent l'efficacité du nouveau dispositif tel qu'il se dessine. "Peu novateur", le parcours emploi compétences (PEC) "exclut toute une partie des actuels bénéficiaires des contrats aidés sans leur ouvrir de nouvelles perspectives d'insertion", jugent-ils.

Garantie jeunes, formation, apprentissage, IAE... des alternatives "sous-dimensionnées"

En 2018, 136.000 contrats seront attribués en métropole – si l'on retire notamment des 200.000 contrats prévus les 35.500 dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap et les 22.000 réservés à l'outre-mer, selon la circulaire du ministère du Travail du 11 janvier sur la mise en œuvre des PEC. La commission du Sénat pointe "la difficulté que rencontreront les prescripteurs de parcours emploi compétences pour ne pas dépasser les quotas imposés, même en respectant strictement les critères d'éligibilité".
Elle considère en outre que les "alternatives aux contrats aidés" - garantie jeunes, apprentissage, plan de formation… – "sont sous-dimensionnées". Ainsi "le gouvernement compte sur le développement de l'insertion par l'activité économique pour faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi", mais n'a prévu que 5.000 postes supplémentaires en 2018, alors que le rapport Borello recommandait d'en créer 25.000.
Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner alertent enfin sur le risque de voir des chômeurs de longue durée d'un certain âge exclus des PEC, alors que les contrats aidés permettaient à 112.000 seniors, dont "de nombreux demandeurs d'emploi handicapés", de "terminer dignement leur carrière professionnelle".

Débloquer temporairement 100.000 contrats aidés en plus pour les petites associations et les chômeurs de longue durée seniors

Quatorze recommandations sont formulées "pour offrir une alternative crédible au secteur associatif", mais aussi pour "assurer le succès" des PEC. Il s'agirait en particulier d'"augmenter temporairement" le nombre de contrats aidés de 100.000 : 50.000 pour les chômeurs de longue durée de plus de 55 ans et 50.000 destinés à faciliter la transition pour les associations de moins de cinq salariés. Pour ces dernières, une "réduction progressive et planifiée"  jusqu'en 2020 est préconisée.
Plus globalement, la commission de la culture du Sénat invite à "réexaminer les relations entre l'Etat et les associations", à travers une "revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations" et un recours plus systématique à la subvention et à l'"appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers".
Les sénateurs estiment que, "depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics se déchargent progressivement sur les associations d'un nombre toujours plus important de missions d'utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels à ces transferts de charges". Ainsi, si la politique de l'emploi n'a pas vocation à financer des missions telles que les activités périscolaires, l'éducation populaire, l'accès au sport et à la culture, ces dernières "garantissent la cohésion sociale" et doivent bel et bien "être soutenues par l'Etat". "La stratégie du gouvernement sur ce sujet se fait attendre", conclut la commission.
Le gouvernement devrait présenter avant la fin du mois d'avril en conseil des ministres les premières mesures destinées à renouveler sa politique de soutien aux associations et à développer les activités d'utilité sociale. 


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