Fonction publique - "Adaptation du statut" : Olivier Dussopt apporte des précisions, y compris pour la territoriale

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Olivier Dussopt
© Hamilton / REA | Olivier Dussopt

Après l'annonce par le Premier ministre d'une concertation visant à assouplir le statut de la fonction publique, le secrétaire d'Etat en charge du dossier, Olivier Dussopt, a apporté des précisions sur les chantiers ouverts, tels que le plan de départs volontaires et l'élargissement des possibilités de recours aux contractuels. Sans surprise, les syndicats de la fonction publique ont, de leur côté, multiplié les critiques à l'égard du projet de l'exécutif.

Le gouvernement n'a pas pour objectif de "généraliser" le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, mais plutôt de le "banaliser", a déclaré, le 2 février, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt s'exprimait au micro de RTL au lendemain de l'annonce par le Premier ministre du lancement d'une concertation avec les syndicats et les employeurs dans le but d'"adapter la fonction publique", notamment en l'ouvrant plus "largement" aux contractuels (voir notre article du 1er février).
L'exécutif veut donner aux employeurs publics la possibilité de recruter "plus librement" et "temporairement" pour "tous les postes qui n'ont pas de spécificité publique particulière", ou "lorsqu'ils ont besoin d'une compétence particulière", a expliqué l'ex député socialiste. "Pourquoi nous 'obliger' à recruter du personnel titulaire et donc pour la durée de leur carrière, alors que nous avons besoin d'un chef de projet en aménagement urbain pour cinq ans, ou d'un chef de projet politique de la ville pour six ans ?", a expliqué Olivier Dussopt en rappelant qu'il a exercé un mandat de maire pendant dix ans.
"Le plan de départs volontaires" vers le secteur privé, autre "chantier" annoncé la veille par le ministre de l'Action et des Comptes publics, s'adressera aux agents dont les administrations se trouvent en situation de "sureffectifs" à la suite de "restructurations" ou d'une "évolution" des technologies ou des métiers, a-t-il dit. Réfutant l'idée d'un "plan massif" de départs, le secrétaire d'Etat a déclaré qu'il s'agit de créer une possibilité supplémentaire au bénéfice d'agents qui, "à un moment de leur carrière, peuvent être amenés à souhaiter quitter la fonction publique pour aller vers d'autres horizons".

Evolution du point d'indice : mieux associer les employeurs

Actuellement, une indemnité de départ volontaire, dont les objectifs varient suivant les versants de la fonction publique, peut être attribuée à des agents se trouvant à plus de cinq ans de la retraite et souhaitant évoluer vers le secteur privé. Elle ouvre droit à une indemnité limitée à deux ans de salaire. Mais "les choses sont diverses" et "mal utilisées", a jugé Olivier Dussopt.
"Nous savons que [dans la fonction publique territoriale] nous avons besoin de souplesse", a déclaré le secrétaire d'Etat. "Lors de la réunion de la conférence nationale des territoires du 14 décembre dernier, le Premier ministre a dit que c'était celui des trois versants par lequel il fallait commencer le travail" [de modernisation], a-t-il souligné.
Lors de cette réunion, Edouard Philippe avait justement chargé Olivier Dussopt de conduire, en lien avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Philippe Laurent), une réflexion sur "la modernisation de la fonction publique territoriale".
Ce chantier doit faire l'objet d'un point d'étape lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires qui se tiendra en juin ou juillet prochain. Et dont Olivier Dussopt a précisé les objectifs, le 31 janvier, lors d'une rencontre organisée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) : "faciliter" le recrutement par voie contractuelle de "techniciens dont nous manquons parfois" et "réformer le dialogue social interne aux collectivités (…) pour qu'il soit plus fluide". Les discussions porteront aussi sur une plus grande association des employeurs territoriaux aux décisions, en particulier concernant l'évolution du point d'indice qui sert au calcul du traitement des fonctionnaires. Lorsque le gouvernement décide d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires, "l'Etat n'assume directement que 43% de la dépense conséquente", a-t-il précisé. Les 57% restants de la dépense sont assumés par les hôpitaux et les collectivités. "Il est nécessaire qu'on rénove cette implication des différents collèges employeurs [territoriaux et hospitaliers] aux décisions que l'Etat va prendre", a-t-il conclu lors du colloque.

Emmanuel Macron : "Nous garderons le statut"

Jeudi, quelques heures à peine après les annonces du Premier ministre, le président de la République, en visite à Tunis, s'est lui aussi exprimé devant les journalistes. "Bien sûr, nous garderons le statut [des fonctionnaires], mais il faut avoir une souplesse de gestion", a-t-il déclaré, selon l'AFP. En ajoutant qu'avec une organisation qui remonte à 1947, "des éléments de bon sens de la gestion de la fonction publique ne sont plus appliqués à cause des rigidités".
Les premières réactions des élus locaux sont plutôt mitigées à l'égard du plan de départs volontaires des agents vers le secteur privé. Interviewé samedi par FranceInfo, le centriste Hervé Morin, président de Régions de France, s'est déclaré "pas convaincu" par la nécessité de ce plan pour réduire le nombre de fonctionnaires, jugeant que cette voie est coûteuse et que d'autres pistes sont possibles.
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l'Association des maires de France, a estimé qu'imposer "par la loi des plans de départs volontaires" irait à l'encontre "de la libre administration" des collectivités. En revanche, selon lui, l'Etat pourrait "assouplir" les conditions de leur mise en œuvre.

Pour la CGT, "des attaques d'un niveau inédit"

Parmi les associations de cadres territoriaux, l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales a réagi plutôt favorablement ("moderniser le statut est aujourd'hui une nécessité), mais en appelant à la prudence ("le simplifier ce n'est pas le casser"). "Simplifier le recours aux contrats pour des situations encadrées" doit être possible et "il faut lever les freins à la mobilité", indique l'association dans une contribution écrite (en téléchargement ci-dessous). "Du fait de la faiblesse de son montant", la rémunération au mérite – autre chantier engagé par le gouvernement – ressemble souvent à une "usine à gaz" n'ayant "pas réellement d'effet sur la motivation", critique aussi l'association. Laquelle juge par ailleurs qu'"il manque un important chantier : celui de l'ouverture de la fonction publique et des voies d'accès".
Sans surprise, les critiques les plus acerbes sont venues des syndicats de la fonction publique. Les "attaques d'un niveau inédit" ont pour objectif de "démanteler le statut général des fonctionnaires et accroître de façon indigne la précarité", a fustigé Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT pour la branche de l'Etat. "C’est la fin de la fonction publique telle qu’elle est aujourd’hui. Nous allons vraiment vers un modèle calqué sur celui du secteur privé", a estimé de son côté Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. Solidaires a été encore plus catégorique, dénonçant le "dynamitage de la fonction publique" "façon puzzle".
Parmi les annonces de la semaine dernière, l'élargissement du recours au contrat et le développement de la rémunération au mérite suscitent le plus d'inquiétude. Les syndicats de la fonction publique auront prochainement des éclaircissements sur les intentions du gouvernement et surtout sur la méthode et l'agenda de la concertation qui doit durer toute l'année. En effet, selon l'AEF, des entretiens bilatéraux sont prévus les 8 et 9 février avec le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Suivra une réunion collective d'ici la fin du mois de février.

Télécharger

Lire aussi