Santé - Trois coups de pouce pour les hôpitaux

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© AFP |

Trois mesures de nature très différente viennent donner un coup de pouce au secteur hospitalier, tous statuts confondus.

Alors que l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) dénonce, dans un communiqué du 29 novembre, la mode de l'"hôpital bashing" et, visant certains reportages dans les médias, "rejette la vision négative et désespérante de l'hôpital public, que certains cherchent à nous imposer", trois mesures de nature très différentes viennent donner un coup de pouce au secteur, tous statuts confondus.

Dégel budgétaire de 150 millions d'euros

Tout d'abord, Agnès Buzyn a annoncé, lors de la séance de questions au gouvernement du 29 novembre à l'Assemblée nationale, le dégel, à hauteur de 150 millions d'euros, des crédits mis en réserve au début de 2017. La ministre des Solidarités et de la Santé a précisé que "ce dégel concernera l'ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l'effort global de mise en réserve ; 106 millions d'euros seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, et 44 millions reviendront aux établissements exerçant des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation". Les crédits correspondant seront mis à disposition des établissements "avant la fin du mois de décembre".
Dans un communiqué commun, démarche assez peu habituelle compte tenu des rivalités entre catégories d'établissements, les trois fédérations hospitalières représentant les structures de soins - la FHF (hôpitaux publics), la Fehap (privés non lucratifs) et la FHP (privés lucratifs) - réclamaient "le dégel en fin d'année de l'intégralité des crédits mis en réserve au titre du coefficient prudentiel", qu'elles estiment à près de 350 millions d'euros.

Enrayer l'escalade du coût de l'intérim médical

Le second coup de pouce est d'ordre réglementaire, avec un décret et un arrêté du 24 novembre 2017 relatifs au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. Il s'agit, en l'occurrence, de réduire le coût des praticiens intérimaires auxquels un nombre croissant d'hôpitaux sont obligés de recourir faute de réussir à pourvoir des postes permanents de praticiens hospitaliers.
Un rapport parlementaire de 2013 estimait déjà à 500 millions d'euros par an le coût de l'intérim médical hospitalier. Compte tenu du déséquilibre entre l'offre et la demande, ce recours à l'intérim peut en effet atteindre des montants unitaires très importants.
Le décret et l'arrêté du 24 novembre prévoient ainsi que le salaire brut maximal d'un médecin, d'un dentiste ou d'un pharmacien mis à disposition d'un établissement public ne pourra pas dépasser 1.404,05 euros pour une journée de 24 heures en 2018, 1.287,05 euros en 2019 et 1.170,04 euros en 2020.
En outre, le décret instaure l'obligation pour les agences d'intérim médical de réclamer certaines attestations, prouvant notamment que "le salarié a bénéficié, dans la période qui précède immédiatement la mise à disposition auprès de l'établissement public de santé et pour ce qui concerne les missions qu'elles lui ont confiées, des repos suffisants pour assurer sa protection et sa santé, celles des autres salariés de l'établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins". Une autre attestation devra prouver le non-cumul avec d'autres activités. Il s'agit en l'occurrence de mettre un terme à certains abus qui voyaient des médecins hospitaliers titulaires effectuer de telles gardes intérimaires sur leur temps libre.

Délai de deux ans pour le contrat d'amélioration de la qualité des soins

Enfin, le troisième coup de pouce est plus technique, mais a suscité un satisfecit de la part de toutes les fédérations hospitalières : FHF, Fehap, FHP, mais aussi Fnehad (hospitalisation à domicile) et Unicancer (centres de lutte contre le cancer). Il s'agit en l'occurrence de l'annonce, par Agnès Buzyn, du report de deux ans des mesures de sanction prévues dans le cadre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes). Cette décision a été annoncée dans le cadre de l'examen, au Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Dans un communiqué du 22 novembre 2017, les fédérations hospitalières y voient "un pas dans la bonne direction" et "apprécient notamment à sa juste valeur la possibilité pour les établissements de reporter la signature du contrat au-delà du 31 décembre 2017 sans se voir sanctionnés".
Les fédérations souhaitent que ce délai de deux ans permette de "pallier les difficultés actuelles du dispositif : manque de lisibilité, absence de souplesse, insuffisance de cohérence avec les dispositifs déjà existants [...], pour éviter des systèmes de gestion parallèles". En attendant, les fédérations hospitalières "remercient la ministre pour son écoute et la qualité du dialogue qui peut ainsi s'instaurer".


Pour aller plus loin

Lire aussi