Environnement - Contrats de transition écologique : le Cese formule ses recommandations


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Nicolas Hulot devant le Cese le 28 novembre 2017
© lecese.fr | Nicolas Hulot devant le Cese le 28 novembre 2017

Le 28 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité un avis sur la mise en œuvre des futurs contrats de transition écologique qui doivent être lancés sur une quinzaine de territoires pilotes, avant leur généralisation à l'horizon 2019.

Saisi en septembre dernier sur le sujet par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté le 28 novembre un avis sur les contrats de transition écologique (CTE). Et plus globalement sur la "nouvelle politique contractuelle écologique territoriale" qui est "porteuse d'espoir pour les collectivités", selon cet avis adopté à 172 voix pour, zéro contre et une abstention. Périmètre des futurs contrats, déploiement et montée en puissance, conditions de fonctionnement : le but est que ce dispositif en partie dévoilé lors de la conférence des villes le 20 septembre dernier (lire notre article ci-dessous) soutienne de véritables projets de territoires et suscite une adhésion de l’ensemble des acteurs locaux. Pour le Cese, il doit apporter une plus-value aux dispositifs déjà existants au niveau local, notamment les Agendas 21, dont il pourrait s'inspirer sur le plan méthodologique et pour mettre en place des indicateurs pertinents.

S'inspirer de l'existant

Si la dynamique n'est en soi pas nouvelle, le Cese veut la réactiver et accentuer "une transition écologique systémique partant des territoires, en proposant des outils fonctionnels innovants et déjà expérimentés avec succès". Elle a "déjà pris forme" au niveau local reconnaît le Cese, "avec de nombreux dispositifs, stratégies, schémas ou plans, élaborés et mis en application, dont certains sous l’impulsion des territoires et d’autres définis ou imposés par l’État". Leur point faible ? "Ils ne sont pas toujours contraignants ni suffisamment incitatifs, ne valorisent pas souvent l’atteinte des objectifs et la convergence de leurs résultats n'est pas recherchée au niveau national". Une plus-value est donc recherchée et attendue avec ce nouveau dispositif qui doit s’articuler avec les dispositifs déjà existants "quitte à en supprimer ou en fusionner certains et à tirer parti de leur évaluation".

Donner du souffle

En outre, l'intérêt de ces nouveaux contrats serait de faire "dialoguer les acteurs sur des projets innovants". Et d'engager ces parties prenantes à travers des objectifs, des indicateurs fixés et des succès à valoriser. C'est dans cette perspective, dès lors qu’"elle engage un territoire et ses habitants", que "la contractualisation apparaît comme un élément clé de la réussite de la transition écologique et solidaire dans les territoires". Cette adhésion ne viendra que si ces contrats sont "mis en œuvre de façon ambitieuse", sans précipitation mais sur une durée moyenne de "cinq ou six ans", préconise le Cese, et qu'ils "ne déçoivent pas, dynamisent réellement les synergies, voire donnent du souffle à une stratégie nationale et montrent l’exemple à l’international".

Un contrat solidaire

Autre plus-value attendue, "renforcer les solidarités afin de permettre à chacun de participer à la réussite de cette transition". A l'enjeu écologique, le Cese aimerait voir ajouter celui de solidarité, ces contrats pouvant faire levier "pour se saisir de la question des emplois, des qualifications et de la formation".
Quant à l'idée d'expérimenter d'abord ce dispositif auprès d'une quinzaine de territoires, elle semble convaincre et s'impose comme un prérequis avant d’envisager une généralisation. Mais il faudra veiller, côté financement, à ce que "chaque collectivité bénéficie de ressources suffisantes en ingénierie pour construire et mener son projet de territoire", avec une mutualisation des moyens à rechercher. Et prévoir d'impliquer davantage dans le dispositif les intercommunalités, aux compétences récemment renforcées.
A ce titre, l'amorçage de ces projets constituera une étape clé. Pour le Cese, un fonds national "alimenté par le budget de l’État, éventuellement abondé par des fonds issus de la contribution climat énergie ou d’autres programmes" doit être créé pour rendre les CTE "crédibles et attractifs". Enfin, aux expérimentations par territoire ("CTE tests") doit s'ajouter une "expérimentation par filière". Et les projets mettant en œuvre des outils innovants comme l’instauration d’un guichet unique ou le recours au financement participatif et à l'épargne citoyenne devront être privilégiés.

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