Vie associative - Les associations attendent une politique "cohérente"


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Christophe Itier et Philippe Jashsan au Forum national des associations et fondations
© Caroline Megglé | Christophe Itier et Philippe Jashsan au Forum national des associations et fondations

Le haut-commissaire à l'ESS s'attache à donner des signes "aux associations les plus fragiles". Les mesures annoncées jusque-là par le gouvernement ne constituent toutefois pas, pour le mouvement associatif, une véritable "politique de la vie associative".

Intervenant au Forum national des associations et fondations ce 18 octobre, Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, est revenu sur les deux volets de sa feuille de route qui devraient être présentés en détail "au plus tard au mois de janvier" (voir notre article du 4 octobre 2017 "Le haut-commissaire 'rêve d'une Social French Tech'").
Le "Social Business Act" est rebaptisé "pack de consolidation et de croissance". Il est toujours question de permettre à l'ESS d'"être plus offensive et lisible" et de mettre en place des "leviers de changement d'échelle", mais le haut-commissaire insiste aussi désormais sur la nécessité d'apporter des réponses "aux associations les plus fragiles".
Le volet dédié à l'innovation sociale reposerait sur "quatre piliers" : l'investissement, la réglementation - "mettons l'administration et la réglementation au service de l'innovation et pas l'inverse" -, la mesure de l'impact et l'accompagnement.

L'allègement de charge sur l'emploi ne peut être la "mesure phare" du soutien associatif 

Il en faudra plus pour rassurer le monde associatif. "Depuis cinq mois, on a vécu une période d'attente faite d'une accumulation de mesures venues réduire l'espace et la capacité d'action du monde associatif", a déploré Philippe Jahshan, président du mouvement associatif. "Contrats aidés, fin de la réserve parlementaire ou encore réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune : attention aux dégâts cumulés des différentes mesures", a-t-il alerté.
Le mouvement associatif reconnaît certes le bien-fondé de la reconduite du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et de la mise en place d'un allègement de charges pérenne à partir de 2019. "C'est très bien mais ça ne peut pas être la mesure phare, il faut une politique de la vie associative. Ça c'est une mesure économique qui sert à l'ensemble des entreprises, qu'elles soient associatives ou non", estime Philippe Jahshan, interrogé par Localtis.

Réaffecter une partie du fonds issu de la réserve parlementaire au développement de toutes les associations

Le président du mouvement associatif attire l'attention sur les plus petites associations employeuses qui, en-dessous de 500.000 euros de charges salariales, ne bénéficient pas du CITS et qui subissent de plein fouet la baisse des contrats aidés. Sans oublier la majorité des associations, celles qui n'ont pas de salariés, en attente d'une parole gouvernementale qui tarderait à se manifester. Le ministre de l'Education nationale, en charge de la jeunesse et de la vie associative, devait intervenir dans l'après-midi.
Pour mieux accompagner les bénévoles, notamment via la formation, le mouvement associatif propose qu'une partie des fonds issus de l'ancienne réserve parlementaire soit reversée au fonds national de développement de la vie associative (FDVA) jugé actuellement "sous-doté". Plus globalement, le mouvement associatif demande au gouvernement de "mettre en cohérence les mesures" de soutien aux associations et de s'appuyer sur la charte des engagements réciproques mise en avant sous le quinquennat précédent.

Assumer la dimension "emploi" du service civique ?

La Forum a aussi été l'occasion d'aborder le service civique sous un angle qui promet de vifs débats dans les prochains mois. Président de l'Institut de l'engagement, Martin Hirsch a appelé à "stabiliser la doctrine de l'apport des services civiques dans les associations plutôt que d'espérer une grande ouverture des contrats aidés". Prudemment – "sans [que le dispositif ne] se substitue à l'emploi" -, l'ancien président de l'Agence du service civique invite associations et pouvoirs publics à assumer davantage l'apport de main d'œuvre que constituent les jeunes volontaires et, au-delà, le bénévolat. "Le renouveau des services publics se fera avec l'intégration de bénévoles", soutient le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui affirme "beaucoup travailler" sur ce sujet à l'APHP.
Début septembre déjà, le mouvement associatif avait qualifié de "confusion inacceptable" la consigne donnée aux préfets d'encourager le recours au service civique pour compenser la baisse des contrats aidés.

Contrats aidés : utiles pour certains publics et associations

Si Christophe Itier a souscrit aux propos de Martin Hirsch, estimant que le service civique est une "expérience d'engagement, mais aussi professionnelle", il a plaidé pour une approche fine de la question des contrats aidés. Avec l'idée de préserver en particulier ceux qui bénéficieraient à des publics qui "n'iront plus vers emploi de droit commun" ou à des associations "qui ne peuvent avoir de modèle économique".
Sur l'avenir du service civique, les acteurs associatifs s'interrogent en outre sur l'impact que pourra avoir le futur service national qui, selon des propos récents de la ministre des Armées sur Europe 1, pourrait être expérimenté dès 2019 dans une ou plusieurs régions.

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