Conférence des villes - Contrats de transition écologique : Sébastien Lecornu précise la doctrine du gouvernement

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la Conférence des villes, le 20 septembre 2017 à l'hôtel de ville de Paris
© @SebLecornu | Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la Conférence des villes, le 20 septembre 2017 à l'hôtel de ville de Paris

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a précisé lors de la Conférence des villes le 20 septembre la doctrine que le gouvernement entend mettre en œuvre à travers les prochains contrats de transition écologique destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets.

A quoi ressembleront les prochains contrats de transition écologique destinés à accompagner les projets des collectivités en la matière ? Sébastien Lecornu a esquissé leur physionomie lors de la 17e Conférence des villes organisée par France urbaine le 20 septembre. Ils devront reposer sur "un principe de co-construction pour que chacun y trouve son intérêt", a affirmé le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Pour l’ancien maire de Vernon (2014-2015) et président du conseil départemental de l’Eure, il faut "tourner le dos à l’approche centralisatrice traditionnelle" et "arrêter avec les costumes de prêt-à-porter pour confectionner ensemble un costume sur mesure qui sied aux territoires". Autrement dit, "passer du cadre des appels à projets à une logique de contrats avec des objectifs et des moyens fléchés dans le temps".
"Il y a des spécificités des territoires, il faut en tenir compte et écouter leurs stratégies", a défendu Sébastien Lecornu. Mais il est aussi nécessaire de s’inscrire dans "une logique de résultats" et d'"entrer dans une phase d’évaluation des plans climat territoriaux afin de mesurer leur action", a poursuivi le secrétaire d’Etat. Il a annoncé vouloir demander à un parlementaire en mission une action en ce sens.

Territoires de "désolation industrielle" ou "en avance"

Les futurs contrats de transition écologique concerneront "des territoires qui  connaissent la désolation industrielle ou vont nécessiter un accompagnement social de la transition énergétique", a expliqué Sébastien Lecornu. Ce sont par exemple les endroits où se trouvent les quatre dernières centrales à charbon promises à la fermeture par le gouvernement d'ici 2022 ou ceux qui seront touchés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Mais les contrats viseront aussi des "territoires qui ont pris de l’avance" dans leur transition écologique, a-t-il ajouté. Dans tous les cas, il faudra veiller à un équilibre rural-urbain et métropole-outre mer, a-t-il souligné.
L'Etat fournira aux porteurs de projets un soutien politique, technique, financier (avec des crédits provenant notamment du grand plan d'investissement du gouvernement) et, pour ne pas multiplier les interlocuteurs, les préfets devront jouer un rôle de "guichet unique". La Caisse des Dépôts sera aussi appelée à accompagner les projets. Sébastien Lecornu envisage également "que les procédures environnementales soient peut-être simplifiées" sur les territoires dès lors qu’il y aura un contrat avec l’Etat où "on va s’obliger à un résultat mutuel".

Les EPCI en première ligne

Les futurs contrats seront noués au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d'agglomération, métropoles) avec la possibilité pour les régions ou départements de s'y joindre. "Au moment de la négociation du contrat on va mettre le monde économique autour de la table" car "l'objectif, c'est quand même de créer de l'emploi", a aussi souligné Sébastien Lecornu. Les chambres consulaires seront ainsi associées à l’élaboration du contrat, a-t-il affirmé. Le monde de l’éducation le sera aussi.
En termes de calendrier, la doctrine sera arrêtée lors de la prochaine Conférence des territoires en décembre prochain. L’objectif est de lancer les premiers contrats "dès début 2018".
Lors d’une table-ronde sur les compétences en matière de transition énergétique, les élus de France urbaine ont accueilli plutôt favorablement les propositions du secrétaire d’Etat. "C’est mieux de signer des contrats sur des objectifs précis, cela va dans le sens de la dynamique des territoires à condition que le préfet coordonne ses troupes, a réagi Dominique Gros, maire de Metz. Pour changer de braquet, nous avons aussi besoin de moyens spécifiques fléchés et territorialisés."

Lire aussi