Service civique - Le Cese demande une "volonté politique" pour une généralisation de qualité

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Dans une étude rendue publique le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental se prononce pour la poursuite de l'universalisation d'un service civique volontaire souhaitée par François Hollande. Il attire l'attention des pouvoirs publics sur l'exigence de qualité qui doit prévaloir dans cette montée en puissance du dispositif. Haut-Commissaire à l'engagement civique, Yannick Blanc a validé les orientations formulées par le Cese, sans apporter de précision sur les moyens dédiés au dispositif au-delà de 2017.

Alors que la mise en place d'un service national obligatoire d'un mois pour tous les jeunes de 18 à 21 ans figurait au programme du candidat Emmanuel Macron, quelle sera la position du nouveau président de la République quant au devenir du service civique ? Suite aux attentats de janvier 2015, son prédécesseur François Hollande avait décidé de l'universalisation du dispositif. L'objectif fixé était alors de permettre à l'horizon 2018 à 350.000 jeunes, soit la moitié d'une classe d'âge, de réaliser une mission de service civique.
Dans une étude intitulée "Service civique : quel bilan ? Quelles perspectives ?" présentée le 24 mai 2017, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce pour le maintien de cet objectif. Il rappelle que les moyens de l'Agence du service civique se sont développés pour permettre la montée en charge, "passant de 301 millions d’euros en 2016 et 100.000 jeunes ayant effectué une mission, à 390 millions d’euros en 2017 avec un objectif annuel de 150.000 jeunes".

Le risque : une généralisation "que pour certains"

Le service civique, "ça marche", a affirmé Julien Blanchet, co-rapporteur de l'étude pour la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Cese, lors d'une plénière dédiée au service civique. "Le bilan est plutôt positif pour les volontaires, pour les structures d'accueil et pour la société", a-t-il précisé. En atteignant le chiffre de 350.000 jeunes par an, ces "effets positifs seront amplifiés", au bénéfice notamment de la "cohésion nationale", a poursuivi Jean-François Serres, co-rapporteur.
Pointant l'"accessibilité moindre" du dispositif de volontariat dans le monde rural et auprès des jeunes en formation professionnelle, les deux rapporteurs ont toutefois alerté sur le risque que la généralisation ne soit effective "que pour certains". Autre écueil à éviter pour Jean-François Serres : "un pilotage exclusivement par le chiffre", avec un risque de perte de qualité.

Conserver le caractère volontaire et lier le service civique à de grandes causes nationales définies sur cinq ans

Témoignages de jeunes à l'appui, le Cese se prononce en outre pour le maintien du caractère volontaire du service civique. Parmi les axes de réflexion qui figurent dans l'étude, on trouve l'idée de "faire concourir les missions de service civique à de grandes causes nationales ou internationales" définies pour cinq ans. Le Cese appelle aussi à renforcer le pilotage territorial du dispositif et à "avoir une approche systémique du financement". Avec l'idée – déjà formulée par François Chérèque, l'ancien directeur de l'Agence du service civique, en 2014 – de "faire participer tous les ministères au financement et pas simplement le ministère de la jeunesse", a énoncé Jean-François Serres, sans relever que le ministère en charge des associations et de la jeunesse n'était pas encore, à ce jour, clairement identifié.
Dans un communiqué du 24 mai, la Plateforme inter-associative pour le service civique a salué la qualité de l'étude du Cese. "Elle a le mérite d’approfondir le débat sur la question de l’obligation qui revient régulièrement dans le débat public et de faire la démonstration des bienfaits du volontariat", a fait savoir la Plateforme portée par le Mouvement associatif. Cette dernière recommande aux pouvoirs publics de s'appuyer sur ce travail "pour imaginer l’avenir du service civique".

Yannick Blanc : des moyens actuellement insuffisants pour le contrôle des missions

S'exprimant à la suite de la présentation de l'étude, Yannick Blanc, Haut-Commissaire à l'engagement civique et Directeur de l'Agence du service civique, a dit "[partager] globalement [ses] conclusions". Il a promis qu'un référentiel visant à développer la formation civique et citoyenne des jeunes volontaires verrait prochainement le jour. Des réflexions seraient également en cours pour renforcer l'accessibilité du service civique en milieu rural et pour créer un "service civique d'initiative" – jugé utile et pertinent aussi bien pour "des élèves de grandes écoles" que pour des jeunes en difficulté dans le cadre de la Garantie jeunes.
Concernant la gouvernance territoriale, les préfets seraient actuellement en train de monter des comités départementaux de dialogue dédiés au service civique et à la réserve civique.
Sur la dimension de contrôle des missions, le Directeur de l'Agence du service civique a considéré que ses moyens n'étaient "pas en proportion des objectifs de développement". Alors que l'objectif fixé était de contrôler 20% des organismes d'accueil, "nous en avons contrôlé 10%", a-t-il précisé, insistant sur la nécessité de développer une "culture de la qualité".

Des "moyens nécessaires" pour assurer au service civique "une stabilité et un cadre dans la durée"

Tout en veillant à ce que ces missions ne se substituent pas à des emplois, l'Agence du service civique entend consolider la dimension "marchepied", "passerelle vers l'insertion professionnelle" et, notamment, vers l'apprentissage, du service civique. "C'est l'ambivalence que nous devons assumer", a conclu Yannick Blanc. Ce dernier n'aura donc pas évoqué la question des moyens dédiés au service civique dans les prochaines années.
Dans ses négociations avec le nouveau gouvernement, qui était représenté le 24 mai par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le Haut-Commissaire à l'engagement civique pourra s'appuyer sur les mots du Cese : "Le service civique dépendra d’une volonté politique : celle de porter ce programme à la hauteur des enjeux de cohésion nationale qui lui sont assignés, en y adjoignant les moyens nécessaires mais aussi en assurant une stabilité et un cadre dans la durée."

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