Coopération décentralisée : l'AFD lance son appel à idées pour 2017

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Ilustration / Action extérieure des collectivités
© AFD | Ilustration / Action extérieure des collectivités

La Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol) fait l'objet d'un nouvel appel à idées en 2017 avec deux dates de dépôt des candidatures : le 31 mars et le 15 juin 2017. Cette "facilité" expérimentée depuis 2014 par l'Agence française de développement (AFD) est destinée à financer des projets identifiés et mis en oeuvre dans les pays en développement par des collectivités françaises. S'adressant en priorité à l'ensemble des collectivités (régions, départements, communes et établissements publics à caractère intercommunal, collectivités d'Outre-Mer) qui agissent dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères, elle s'inscrit dans les 17 nouveaux objectifs de développement durable adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015.
Le cahier des charges est clair : le projet doit impliquer directement la collectivité territoriale française dans l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences. Il ne peut être pris en compte si la collectivité ne joue qu'un rôle de bailleur pour des actions de coopération. Il doit aussi se déployer sur le territoire d'une collectivité territoriale étrangère unique (les projets qui s'adressent à plusieurs collectivités partenaires ne seront pas privilégiés).
Parmi les secteurs concernés : l'agriculture et la sécurité alimentaire, la santé et la protection sociale, l'eau et l'assainissement, l'éducation et la formation professionnelle, l'environnement et les ressources naturelles… L'accent est également mis en 2017 sur les projets liés à la transition numérique et à la lutte contre le changement climatique.
Les collectivités peuvent présenter des projets concernant les pays couverts par l'intervention de l'AFD, à savoir les pays les moins avancés, pour lesquels le financement consenti par l'AFD est compris entre 200.000 et 700.000 euros, et les pays à revenu intermédiaire, pour lesquels le financement est compris entre 200.000 et 500.000 euros. "Une attention particulière sera portée aux propositions se déployant dans des pays où la coopération décentralisée française est peu ou pas développée", souligne le cahier des charges. Plusieurs critères sont pris en compte pour être éligible à la Ficol : une cohérence avec les orientations générales de l'AFD, l'autonomie des collectivités dans la mise en œuvre du projet, des moyens suffisants dégagés par la collectivité pour l'exécution et le suivi du projet notamment.
Une convention pluriannuelle (maximum trois ans) est signée entre l'AFD et la collectivité concernée.
L'annonce des projets sélectionnés interviendra le 30 avril pour les dépôts au 31 mars, et le 15 juillet pour les dépôts au 15 juin, pour une signature des conventions et un démarrage des projets au premier semestre 2018.


Pour aller plus loin

Lire aussi