Territoires Conseils
28 nov.

Maisons de services au public : comment transférer et mettre en oeuvre à l'échelle intercommunale la nouvelle compétence optionnelle ?


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En 2016 et 2017, le dispositif des maisons de services au public a largement essaimé sur tout le territoire national.

Afin d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services pour tous les publics la loi NOTRe du 7 juillet 2015 a créé la compétence en matière de maison de services au public à l’échelle intercommunale. Elle figure au titre des compétences optionnelles pouvant être transférées depuis le 1er janvier 2017 à une communauté de communes ou d’agglomération. Les conditions de transfert et de mise en œuvre de la compétence Maison de services au public à l’échelle des intercommunalités sont donc aujourd’hui de pleine actualité.
Cette réunion téléphonique permettra de présenter les modalités de transfert de la compétence aux EPCI et d’échanger sur les difficultés pouvant être rencontrées dans sa mise en œuvre, compte tenu de la diversité des besoins sur un même territoire intercommunal, notamment lors d’une évolution de périmètre.
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Sylvie Jansolin chargée de mission et Etienne Faure, juriste associé à Territoires Conseils.

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