Territoires Conseils
26 oct.

Le contenu et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.


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*Champs obligatoires.

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre

La réunion téléphonique aura pour objectif de vous aider à appréhender au mieux ce transfert.

Nous aborderons notamment :
- le calendrier et la mise en œuvre de ce transfert
- les conséquences de ce transfert
- le contenu de la compétence eau et assainissement
- les modalités d’exercice de cette compétence

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Charles Vogin, juriste associée à Territoires Conseils.