Territoires Conseils
12 oct.

La communication des documents administratifs


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Les services municipaux sont de plus en plus sollicités par des personnes souhaitant obtenir communication de documents administratifs. Cette réunion téléphonique est l’occasion de dresser l’état des lieux juridique de cette question et de donner quelques clés pour répondre efficacement à ces sollicitations.

La réunion abordera :
- ce que sont des documents administratifs, ceux qui sont pleinement communicables, ceux pour lesquels certains éléments doivent être occultés et enfin ceux qui ne sont pas communicables aux tiers.
- les questions relatives aux modalités de communication et au rôle de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs).
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.