Territoires Conseils
14 sept.

Les concessions funéraires


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Dans la grande majorité des 45 000 cimetières répertoriés en France, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d'ayants droit.

Cette réunion téléphonique permettra d’aborder le régime juridique relatif à ces concessions funéraires. Nous verrons notamment comment elles sont délivrées et quelles en sont les différentes catégories. Nous aborderons les questions du droit à l’inhumation, en particulier dans les concessions familiales, ainsi que la transmission successorale des concessions. Nous évoquerons également la procédure de reprise pour état d’abandon.


Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle FARGES, experte associée, sera présentée par Benjamin ROUGERON, juriste associé à Territoires Conseils.