Territoires Conseils
06 juil.

Les relations juridiques entre communes et associations


Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les relations entre les communes et les associations peuvent être multiples et au cœur de nombreuses problématiques. Des contraintes réglementaires encadrent ces différentes relations.

Au cours de cette réunion téléphonique nous aborderons notamment les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations.
Nous nous attarderons également sur les risques liés à l’immixtion des communes dans la gestion d'une association au travers de la notion de conseiller municipal intéressé, des cas possibles de gestion de fait ou encore des risques de prise illégale d’intérêt.

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.