Territoires Conseils
23 juin

Les impacts de la FPU sur les relations financières entre l'EPCI et ses communes


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*Champs obligatoires.

La rationalisation de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 a eu pour conséquence de faire passer plusieurs milliers de communes à la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Cette réunion téléphonique à destination des élus et techniciens des communes et intercommunalités abordera les problématiques financières actuelles liées au passage en FPU,  notamment les CLECT, la détermination des attributions de compensation définitives et autres données financières (potentiel fiscal, coefficient d'intégration fiscale, dotation de solidarité communautaire...).