Territoires Conseils
29 juin

Le fonctionnement de l'assemblée délibérante des EPCI


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A mi-mandat désormais des assemblées locales et consécutivement aux fusions intervenues dans le cadre de la loi NOTRe, nous avons pensé utile de faire un point sur le fonctionnement institutionnel du conseil communautaire et des comités syndicaux.

Cette réunion téléphonique sera ainsi l’occasion d’aborder les analogies entre le fonctionnement institutionnel de ces instances avec celui des conseils municipaux, et leurs différences. Nous aborderons les questions relatives au régime des délégations et des indemnités de fonction. Le statut des élus communautaires sera également abordé. Nous évoquerons aussi les règles nouvelles relatives aux incompatibilités et les interrogations sur les conflits d’intérêts.


Cette réunion téléphonique sera organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle FARGES, experte associée à Territoires Conseils, et sera présentée par Benjamin ROUGERON, juriste associé à Territoires Conseils.