Territoires Conseils
18 mai

Le transfert d'une ZAE à un EPCI. Acte II - la valorisation du transfert.


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La disparition de l’intérêt communautaire en matière de gestion des zones d’activité économique a entrainé, au 1er janvier 2017, de nombreux transferts de celles-ci vers les EPCI devenus compétents. Si désormais, les zones à transférer sont définies, leurs périmètres arrêtés, leurs transferts actés ; au cours de l’année 2017 chaque communauté devra organiser juridiquement et financièrement ces transferts. Or ceux-ci présentent de nombreuses particularités par rapport à la problématique générale des transferts de compétences aux EPCI.

Cette réunion sera l’occasion d’envisager un certain nombre de problématiques liées à ce type de transfert dont :

  • La valorisation financière de la zone d’activité (à chaque zone sa méthode)
  • L’arbitrage entre ce qui sera vendu et ce qui sera transféré à l’EPCI
  • L’incidence du régime fiscal de l’EPCI sur le transfert

Si vous souhaitez poser des questions sur d'autres aspects, vous pourrez le faire directement lors de la réunion.


Elle sera organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, et sera présentée par Pascal Plouin, juriste associé.