Territoires Conseils
11 mai

Les marchés à procédure adaptée à la lecture du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Les textes régissant la commande publique ont été profondément remaniés par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Cette réunion téléphonique permettra d'examiner les incidences de ces nouvelles règles sur les MAPA  et notamment :

- La manière de sécuriser au maximum leur passation,

- Les écueils à éviter,

- Les règles relatives à la publicité à respecter selon les seuils et à la mise en concurrence susceptible d’engendrer un achat efficace.

Si vous avez des questions sur d'autres aspects, vous pourrez les poser directement lors de la réunion.

Cette réunion est organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, elle sera présentée par David Legros, juriste associé.