Territoires Conseils
31 mars

Etats fiscaux : où trouver les informations fiscales utiles au vote des taux ?

Cette réunion téléphonique Territoires Conseils concernant la présentation des principaux états de la fiscalité locale communiqués aux collectivités est reportée à une date ultérieure non encore définie.
 

Des éléments de réponse seront apportés concernant la description, les clés de lecture et la recherche des éléments utiles disséminés dans ces différents documents.

Des exemples concrets d’exploitation des données seront proposés, notamment en matière de taxe d’habitation (1386bisTH) ou en matière de taxe foncière (1387TF).