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Portraits régionaux de l'intercommunalité à fiscalité propre


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portraits régionaux de l'intercommunalité

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a profondément modifié le paysage intercommunal, prenant la suite d’un premier mouvement de fusion de communautés engagé par la loi du 16 décembre 2010. A l’issue de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la France compte désormais 1266 intercommunalités à fiscalité propre (communautés et métropoles), soit une diminution de 39% par rapport à 2016.
 

En dressant des "portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre", Territoires Conseils vous propose un zoom sur les évolutions des périmètres intercommunaux et l’état actuel des communautés par départements, par type de fiscalité, par nombre de communes (données collectées entre janvier et avril 2017).

Vous y trouverez également la liste et le nom des communautés et métropoles actuelles ainsi que la liste des anciens groupements dont elles sont issues et le type d’opération mis en œuvre par les SDCI (fusions, extensions de périmètres…). 

Référence : E246

Auteur(s) : "Portraits" réalisés par Benjamin Bernot, stagiaire en Master II "Conduire et évaluer les politiques publiques" à l'université Paris 13, sous la direction de Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils

Nombre de pages : 140

Collection / Type d'ouvrage : Autres ouvrages

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