Territoires Conseils

Les différents régimes fiscaux des groupements de communes


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Couverture PUB E6 partie 2 FP

Ces fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale ont été élaborées par Territoires Conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus.

Ces fiches servent de support pédagogique aux journées thématiques consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois documents :
- bilan et droit
- les différents régimes fiscaux
- la DGF des EPCI

La deuxième partie, "Les différents régimes fiscaux", est présentée ici.

Au sommaire :

  • Les différents régimes fiscaux des groupements de communes
  • La fiscalité propre additionnelle
  • La péréquation de la Cotisation économique territoriale (CET) et du foncier bâti
  • La fiscalité professionnelle de zone et la fiscalité professionnelle des éoliennes
  • La fiscalité professionnelle unique (FPU)
  • Le vote des taux additionnels pour les communautés en FPU

 

 

Référence : E6

Auteur(s) : S. Jansolin, C. Bremond

Nombre de pages : 66

Collection / Type d'ouvrage : Fiches pédagogiques

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