Territoires Conseils

Territoires Conseils : Evolution des collectivités, impacts de la Loi NOTRe

Fiches pédagogiques Loi NOTRe

Concernant son volet Intercommunalité, la loi NOTRe publiée le 7 août 2015 s’inscrit pleinement dans la continuité des efforts engagés depuis février 1992 ( loi d’administration territoriale de la République instituant les communautés de communes) pour renforcer le bloc local : agrandissement des périmètres, renforcement des compétences et des mutualisations...
Ce document présente les principales mesures ayant un impact sur les intercommunalités ainsi que les dernières statistiques concernant le nombre d'EPCI à fiscalité propre.
Il présente également les derniers chiffres relatifs aux communes nouvelles.

Au sommaire de ce document :

Les objectifs de la loi
Les seuils démographiques des communautés
Le schéma de coopération intercommunale (SDCI)
La mise en œuvre du SDCI et fusion des EPCI
Le bilan des SDCI
Les communes nouvelles
Les compétences des communautés et leurs dates de mise en œuvre
Les transferts de biens
Les conséquences des transferts de compétences (biens, personnels, modes de gestion...)
Les pouvoirs de police
Le renforcement des mutualisations de services et de moyens
Les évolutions des syndicats
La démocratie locale : le conseil de développement
 

Référence : E205

Auteur(s) : Catherine Donou, Christine Brémond

Nombre de pages : 63

Collection / Type d'ouvrage : Fiches pédagogiques

Pour aller plus loin