Territoires Conseils

Territoires Conseils : Créer une commune nouvelle

Dossier pédagogique Communes nouvelles

Ce support pédagogique est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et règlementaires. La date est indiquée sur chaque page du document.
Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux.

Ce document constitue donc un support de formation et sa présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant.
 

Référence : E146

Auteur(s) : Catherine Donou, Christine Brémond Territoires Conseils

Nombre de pages : 60

Collection / Type d'ouvrage : Fiches pédagogiques

Pour aller plus loin

Lire aussi