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Territoires Conseils : Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public


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Maisons de services au public

Depuis le 1er janvier 2017, les intercommunalités qui ont opté pour la compétence Maison de services au public  introduite par la loi NOTRe sont confrontées aux questions relatives à sa mise en oeuvre. Territoires Conseils et la Cellule nationale d'animation des Maisons de services au public ont voulu répondre aux principales questions que se posent les élus et leurs services.  

Les onze questions-réponses qui composent ce document éclaireront sur le contenu de la nouvelle compétence Maison des services au public, les conditions de son transfert et de sa mise en oeuvre, ainsi que son articulation avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le fonctionnement, les moyens et les partenariats d’une Maison des services au public y sont également détaillés.

Référence : E225

Auteur(s) : Etienne Faure, Cellule d'animation nationale des Maisons des services au public, Territoires Conseils

Nombre de pages : 30

Collection / Type d'ouvrage : Questions réponses juridiques

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