Prêts

Nous accompagnons les collectivités de toutes tailles dans le développement de leur territoire en leur proposant des solutions de financement pour leurs projets d’investissement structurants : infrastructures, construction et rénovation d’équipements, bâtiments publics, rénovation urbaine, habitat spécifique, maîtrise foncière ...

Bénéficiaires

Nos prêts s’adressent à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes) et établissements rattachés (CCAS/CIAS, SDIS, régie). Ils sont également ouverts aux opérateurs intervenant pour le compte des collectivités, entreprises publiques locales et établissements publics fonciers.

Atouts

  • - un modèle unique qui transforme en toute sécurité une partie de l’épargne populaire (Livret A, Livret de Développement Durable et Livret d’Epargne Populaire)
  • - des durées adaptées aux projets, de long et très long terme (jusqu’à 40 ans)
  • - des conditions de taux avantageuses modulées en fonction du caractère environnemental ou social des projets
  • - des prêts adaptés à la diversité de vos projets d’investissement
  • - un accès à la ressource européenne pour toutes les collectivités (BEI)
  • - des options financières avantageuses.

Offres

Des financements pour tous vos projets d’intérêt général :

  • - pour vos projets compris entre 40 000 € et 25 M€ : une offre de prêt « alliage » (taux fixe sur ressource européenne et Livret A)
  • - pour l’ensemble de vos projets : une offre de prêts de très long terme, entre 20 et 40 ans (sur ressource Livret A, enveloppe nationale de 20 Md€)

Nous vous proposons également une offre de prêt à taux préférentiels pour accélérer la réalisation de vos projets à fort impact social ou environnemental.

Des financements en faveur de la transition écologique :

  • - pour la rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur : le prêt croissance verte à taux 0 (PCV 0%)
  • - pour vos opérations en faveur de la transition écologique (construction/rénovation, transports propres, énergies renouvelables, infrastructures d’eau et assainissement, biodiversité) : le prêt croissance verte (PCV)
  • Des financements en faveur d’opérations à fort impact social :

    • - pour financer des opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en veille active : le prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRUAM) et le prêt Projet Urbain (PPU)
    • - pour financer des opérations d’aménagement ou de portage foncier contribuant notamment à la réalisation de logements sociaux : les prêts de portage foncier Gaia Court et Long Terme
    • - pour financer le secteur médico-social et l’habitat spécifique (foyers) : le prêt locatif social (PLS) et le prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE)

    Modalités de saisine

    Pour définir avec vous l’offre la plus adaptée à votre besoin, votre direction régionale doit disposer de la nature du ou des projets que vous souhaitez financer, le coût total de chaque opération d’investissement ainsi que votre besoin d’emprunt (plan de financement)

    Si vous êtes garant ou déjà emprunteur à la Caisse des Dépôts, un espace en ligne personnalisé permet de transmettre vos demandes de financement et de suivre les encours garantis.

    EN SAVOIR PLUS