Territoires Conseils

Echanger entre élus, agents territoriaux et experts

27 avr.

Le volet urbanisme de la loi Liberté de création

Face à une volonté partagée de promouvoir des projets de qualité tant d'un point de vue architectural qu'environnemental, la loi Création apporte sa pierre à l'édifice des mutations en cours en matière d'urbanisme et de protection du patrimoine.

Après plus d'un an de débats parlementaires intenses, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a définitivement été adopté le 29 juin 2016 suite aux travaux de la Commission mixte paritaire. Promulguée le 7 juillet 2016, la loi dite CAP fixe deux priorités majeures : affirmer et garantir la liberté de création ; moderniser la protection du patrimoine.
 

18 mai

Le transfert d'une ZAE à un EPCI. Acte II - la valorisation du transfert.

La disparition de l’intérêt communautaire en matière de gestion des zones d’activité économique a entrainé, au 1er janvier 2017, de nombreux transferts de celles-ci vers les EPCI devenus compétents. Si désormais, les zones à transférer sont définies, leurs périmètres arrêtés, leurs transferts actés ; au cours de l’année 2017 chaque communauté devra organiser juridiquement et financièrement ces transferts. Or ceux-ci présentent de nombreuses particularités par rapport à la problématique générale des transferts de compétences aux EPCI.