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18 mai

Le transfert d'une ZAE à un EPCI. Acte II - la valorisation du transfert.

La disparition de l’intérêt communautaire en matière de gestion des zones d’activité économique a entrainé, au 1er janvier 2017, de nombreux transferts de celles-ci vers les EPCI devenus compétents. Si désormais, les zones à transférer sont définies, leurs périmètres arrêtés, leurs transferts actés ; au cours de l’année 2017 chaque communauté devra organiser juridiquement et financièrement ces transferts. Or ceux-ci présentent de nombreuses particularités par rapport à la problématique générale des transferts de compétences aux EPCI.

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