TIC / Handicap - Référentiel général d'accessibilité des sites web pour les administrations : une nouvelle version... et un nouveau label

Publié le 06/05/2015

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations est désormais officielle. Elle vient en effet de faire l'objet d'un arrêté publié au JO du 2 mai, après validation par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Conseil national d'évaluation des normes et le Secrétariat général du gouvernement.
Rappelons que ce référentiel se base sur la loi Handicap du 11 février 2015 qui fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le référentiel se fonde sur les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet définies par la Web accessibility initiative (WAI), lancée en 1999, qui en donne les grands principes génériques : l'accessibilité signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web et donc percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer sur le Web ; elle inclut tous les handicaps qui affectent l'accès au Web, tels que "les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques".
La version 3.0 du RGAA est une version adaptée du référentiel AccessiWeb, propriété de l'association BrailleNet (licence ouverte autorisant les extensions et modifications à condition de citer l'origine du référentiel).
La difficulté en 2015 réside toujours dans le très faible nombre de sites Web publics engagés dans une démarche d'amélioration de cette accessibilité numérique, avec un niveau de mise en conformité inférieur à 5% de l'ensemble des sites publics. C'est la raison pour laquelle l'une des mesures incitatives au respect du RGAA est la création par la DISIC du label "eAccesible" dont pourront se prévaloir les sites publics engagés dans un processus de mise en conformité. Ce label a la particularité de proposer différents niveaux (de 1 à 5) matérialisant le stade d'avancement de l'adaptation du site - du lancement initial jusqu'à la totalité des critères validés après réalisation d'un audit.
Les sites candidats à ce label seront invités à présenter un engagement écrit de l'institution, à désigner un référent accessibilité et à se soumettre à des contrôles réguliers de conformité. Une fois obtenu, le label sera valable trois années et fera l'objet de contrôles réguliers internes et externes. Pour avoir un premier aperçu des nouvelles règles et orientations, il suffit de se rendre sur le site officiel du département du Pas de Calais qui a fait l'objet d'un audit complet en tant qu'institution cobaye.


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