INTERVIEW - Réforme de la politique de la ville : "La gouvernance à trois a tout changé"


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Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer (Var), est président de l'association des maires Ville & Banlieue de France qui tient ce jeudi 1er décembre un colloque sur le thème "Deux ans et demi après la loi Lamy, où en sommes-nous ?". Marc Vuillemot livre à Localtis sa perception sur les avancées et les mises en pratique de la réforme de la politique de la ville initiée par François Lamy via la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Portage des contrats de ville par les intercommunalités, mise en œuvre des actions de droit commun des collectivités, des EPCI et de l'Etat, implication des régions et des départements... tout y passe.

Article initialement publié le 1er décembre 2016

Localtis - Imaginez une France sans la loi Lamy. Les banlieues seraient-elles si différentes aujourd'hui ?

Marc Vuillemot - Je le crois. La gouvernance à trois - avec l'Etat, les communes et l'intercommunalité (car c'est elle qui porte désormais les projets) - a tout changé. Même si dans certains territoires, il faut apprendre aux élus et aux fonctionnaires à travailler ensemble parce que cela ne leur est pas toujours naturel. De toute façon, nous n'avons pas d'autre solution, c'est la condition d'une réconciliation territoriale, une des clés du retour au fonctionnement républicain ordinaire par la déghettoïsation. Dans certaines communes comme Allonnes, où il y a presque 100% de logements sociaux, seul un pilotage par Le Mans Métropole peut créer les conditions d'une meilleure répartition de l'habitat social et sortir ainsi de la logique qui a créé des quartiers "ghettos". La démarche intercommunale peut mobiliser des ressources et des moyens - notamment financiers mais pas seulement - pour y parvenir, dans l'esprit du droit commun.

Toutes les intercommunalités se sont-elles saisies du pilotage du contrat de ville ?

Le changement d'état d'esprit est absolument évident. Je ne dis pas que c'est facile, mais la nécessité imposée par la loi crée ces conditions. Il n'y a pas de difficulté à faire travailler ensemble des élus et des agents spécialistes de la politique de la ville ou de l'habitat, et même de l'éducation. Dans le domaine de la mobilité urbaine, le fait d'avoir forcé l'approche intercommunale semble avoir permis une meilleure desserte des quartiers. Avant, il fallait se battre pour que les lignes traversent les quartiers : d'un point de vue strictement comptable, il fallait assurer le business plan. On s'est aussi rendu compte de l'intérêt économique d'ouvrir de nouveaux équipements de bureaux, artisanaux et commerciaux dans ces quartiers.
En revanche, dans le domaine de la culture, ça secoue, et il va falloir du temps pour changer de regard. Pourtant, la réalisation d'équipements culturels top niveau dans les quartiers est un formidable moyen d'ouverture : ils changent l'image du quartier et l'image que ses habitants ont d'eux-mêmes. Je le vis dans ma commune de façon impressionnante. A la médiathèque Andrée-Chedid, inaugurée en 2013 dans le quartier Nord, 60% des inscrits ne sont pas des gens du quartier et un tiers des inscrits ne viennent pas de La Seyne-sur-Mer. Ce projet réalisé avec le concours de l'Anru serait aujourd'hui porté par l'intercommunalité avec qui nous partageons les coûts de fonctionnement.

La loi Lamy impose aux départements et aux régions de signer et de s'engager dans les contrats de ville. Jouent-ils réellement le jeu ?

Les départements ont tous signé. Pour autant, il y a un gros apprentissage à faire. La Seine-Saint-Denis, ça va. Le Var… La loi Lamy n'avait pas anticipé le grand bouleversement des exécutifs et du redécoupage des régions. Aujourd'hui, dans bien des endroits, on ne sait pas ce qu'il va en être. Il y a des régions - par exemple Paca - où il n'y a aucun élu délégué à la politique de la ville. On a un vice-président à la langue provençale, mais pas à la politique de la ville ! La région étant compétente en matière de développement économique et de formation, c'est inquiétant de ne pas avoir d'interlocuteur élu. Enfin, c'est peut-être parce que c'est le début…

Et l'Etat décentralisé ? Joue-t-il enfin le jeu du droit commun ?

La révolution n'a pas eu lieu. La déclinaison territoriale des conventions d'objectifs signées entre le ministère de la Ville et les autres ministères peinent à être appropriées par les représentants de l'Etat sur les territoires. Cela dépend des ministères, des territoires et aussi de la capacité des préfets à secouer et à booster les services départementaux de l'Etat.
A l'échelon central, ces conventions sont excellentes. Prenons l'éducation : dans ce système perverti par l'existence de ces sortes de préfet que sont les recteurs, il y a des territoires où l'éducation nationale ne se sent pas concerné au-delà de ses propres dispositifs. Pour les programmes de réussite éducative, ça se passe bien, mais dès qu'il s'agit du droit commun, ce n'est pas évident.

A leur décharge, l'Etat central n'a pas été capable de fusionner les territoires de la politique de la ville avec ceux de l'éducation prioritaire…

95% des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont classés REP (NDLR : réseaux d'éducation prioritaire). Ce qui signifie que 5% ne le sont pas. 5% : ce n'est pas négligeable, et cela atteste de l'incapacité de la puissance publique à formaliser une vision d'ensemble. A La Seyne-sur-mer, un QPV n'est pas classé REP car le collège (où vont tous les enfants des écoles du QPV) n'est pas en REP. Et si le collège n'est pas en REP, c'est parce qu'il est situé de telle manière à accueillir précisément des enfants venant de plusieurs quartiers, dans un esprit de belle mixité républicaine !
Et ce n'est pas tout. L'Education nationale a une approche académique qui est ensuite déclinée départementalement. Par conséquent, vous pouvez avoir dans un département des écoles qui ne sont pas en REP et qui accueillent moins d'enfants par classe que des écoles voisines en REP+ situées dans le département d'à côté. C'est le cas entre le département du Var et celui des Alpes-Maritimes !

Les conseils citoyens imposés par la loi Lamy dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, pour participer à l'élaboration et au suivi du contrat de ville, se révèlent-ils une bonne idée ?

Partout on a gagné en appropriation des gens dans le développement de leur quartier. Quand le quartier ou la commune avait une histoire de démocratie participative, le conseil citoyen est venu comme un truc en plus, sympa. Mais il faut veiller à ce que tout cela ne sombre pas très vite dans la démobilisation. Regardez le calendrier des projets Anru quand, au bout de trois ans de concertation, il n'y a toujours pas de protocole de préfiguration signé ! Les communes ont créé des budgets participatifs gérés par les conseils citoyens pour leur donner du grain à moudre. L'exercice nous a boostés.

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