Développement des territoires - Feu vert pour les premiers contrats de ruralité

Le premier contrat de ruralité a été signé le 24 novembre, dans le Perche. Un centaine de ces contrats inspirés des contrats de ville doivent être signés d'ici juin 2017.

C'est à Nogent-le-Rotrou, dans le Perche, que le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, est venu signer, le 24 novembre, le premier "contrat de ruralité" sur la centaine prévue. Le contrat a été passé directement avec le président du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Perche, Jean-Pierre Jallot, en présence du maire de Nogent-le-Rotrou, François Huwart, et du président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire, François Bonneau. "Nous avons le sentiment d'avoir été entendus", s'est réjoui Jean-Pierre Vallot pour qui ce contrat est aussi la reconnaissance du travail des PETR : "Parallèlement au développement des agglomérations/métropoles, avec le pôle territorial, la ruralité s'organise et se dynamise !"
L'Etat consacre 1,5 million d'euros à ce premier contrat pour un montant d'investissements total envisagé de 9,5 millions d'euros. "L'ensemble des aides de l'Etat permettra de financer 37% des actions locales en privilégiant deux grands axes : la redynamisation de centres-bourg et le développement du tourisme", précise le ministère, dans un communiqué.

Revitalisation des centres-bourg

Le contrat comprend un total de 16 projets répondant aux six priorités définies dans la circulaire du 23 juin 2016 sur la mise en œuvre des contrats de ruralité (accessibilité aux services publics et aux soins, développement de l'attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilités, transition écologique, cohésion sociale). La plupart de ces projets concernent en effet la revitalisation de centres-bourg. Il s'agit le plus souvent d'aider au maintien du "dernier commerce" : remplacer un couple de boulangers qui part à la retraite à Saint-Victor-le-Buthon, soutenir un restaurant à Argenvilliers, une boutique multiservices à Happonvilliers, un restaurant-chambre d'hôte à La Chapelle-Royale…
Le contrat permettra aussi d'investir dans des opérations d'urbanisme, de revitalisation d'espaces publics des centres-ville et des cœurs de village (crèche, maison intergénérationnelle, rue piétonne, places…) et d'équipements sportifs. Le contrat de ruralité est aussi utilisé comme "levier pour débloquer des situations de vacance de longue durée" dans des immeubles de centre-ville. Il devrait ainsi permettre l'acquisition d'un immeuble vacant à Marolles-les-Buis pour le rénover en logements. En matière d'attractivité touristique, le projet phare de ce contrat est le réaménagement du château médiéval Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou, présenté comme le "futur pôle culturel du Perche".

Une enveloppe de 216 millions d'euros en 2017

Ces contrats de ruralité sont "un dispositif phare de l'action sans précédent menée par le gouvernement en faveur des territoires ruraux " se félicite le ministère. Leur création avait été annoncée lors du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, à Privas. L'idée s'inspire fortement d'une proposition UDI de créer des "contrats de développement territorial"… contre laquelle le gouvernement s'était opposé quelques mois plus tôt. Les contrats de ruralité se veulent le "pendant des contrats de ville" pour les territoires ruraux. Ils sont signés avec un PETR ou une, voire plusieurs, intercommunalités, et visent à concentrer des mesures issues des trois comités interministériels aux ruralités autour d'un "projet de territoire", afin de provoquer un effet d'entraînement. Dans sa circulaire du 23 juin, le ministre avait indiqué que l'ensemble de ces contrats devraient avoir été élaborés avant la fin de l'année 2016, et signés d'ici au 30 juin 2017. Les contrats sont conclus pour la période 2017-2020 de manière à se caler avec la programmation européenne et les contrats de plan Etat-région en cours. Pour 2017, l'Etat débloquera une enveloppe de 216 millions d'euros du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). Cet argent financera principalement l'investissement mais pourra aussi soutenir de l'ingénierie à hauteur de 10% des crédits (études, recrutement d'un développeur territorial…). A ces financements spécifiques pourront s'ajouter des crédits des volets territoriaux des contrats de plan, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), ou encore des fonds européens (Feder, FSE ou Feader).
Dans un second temps, si ces contrats s'installent dans le paysage territorial, ils seront signés pour six ans, afin d'épouser le calendrier de la programmation des contrats de plan et des fonds européens (2021-2026).
Le conseil régional, en tant que chef de file de l'aménagement du territoire régional, est "un partenaire privilégié", insiste la circulaire. Peuvent aussi être associés : le conseil départemental, les communes, les chambres consulaires, les parcs naturels nationaux ou régionaux, ainsi que la Caisse des Dépôts, notamment au titre de sa nouvelle offre de redynamisation des centres-bourg.
Parmi les prochaines signatures attendues figurent celles des contrats du pays du Ruffécois (Charente) et du Cœur de l'Hérault, courant décembre.

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