Congrès des maires ruraux - Vanik Berberian convoque des "Etats généreux de la ruralité"


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Pour le dernier congrès des maires ruraux avant les élections de 2017 (les 8 et 9 octobre à Saint-Vincent-de-Boisset, dans la Loire), Vanik Berberian revient avec son franc-parler sur les enjeux du monde rural. En particulier l'avenir des écoles rurales, thème central de ce congrès. L'AMRF veut interpeller les futurs candidats en organisant des "Etats généreux de la ruralité" d'où sortiront les attentes des élus ruraux...

Localtis - Quatre ans après la promesse de "l'égalité des territoires", quel bilan tirez-vous ?

Vanik Berberian - On y a cru sans y croire, parce que la démarche consistant à avoir un ministère de l'égalité transversal était novatrice. Mais c'était aussi le ministère du Logement et on savait que ce sujet primerait. Il a fallu attendre trois ans pour avoir un ministre en charge de la ruralité. C'est très symptomatique du peu d'intérêt de la classe politique pour les territoires ruraux. Les élections successives ont enclenché une vraie prise de conscience, avec trois comités interministériels à la ruralité coup sur coup. Il y a quelque chose de tout à fait clair, si le FN gagne du terrain, c'est l'expression d'un malaise, d'un abandon, du manque de considération. Je rappelle qu'en 2012, le candidat François Hollande n'a consacré que 5 minutes à la ruralité, à Dijon, quand Marine Le Pen lui a consacré un meeting entier à Châteauroux. C'est très révélateur. Voilà le principal reproche que l'on peut faire à ce quinquennat. Mais cela ne date pas d'hier, cela fait plus de vingt ans qu'on a abandonné l'aménagement du territoire…

Justement, le commissaire général de France Stratégie Jean Pisani-Ferry vient d'être auditionné à l'Assemblée sur une étude qui pointe le renforcement des inégalités territoriales. Mais cette même étude invite à abandonner la politique traditionnelle de l'aménagement du territoire pour investir davantage dans les métropoles…

On peut continuer à foncer droit dans le mur en klaxonnant. Tant pis pour eux. Nous, on peut vivre comme on est, même si c'est difficile. Le souci c'est que la métropole est en train d'exploser. Le processus de concentration, de métropolisation est un phénomène naturel : il n'y a qu'à regarder la carte de Lutèce et voir ce qu'est Paris aujourd'hui. C'est un mouvement indéniable et même mondial. Mais là, on accentue un déséquilibre, on assiste à un phénomène d'aspiration, de concentration dans les métropoles avec tous les coûts humains et financiers que cela induit. Il faut donc essayer de rééquilibrer plutôt que de tout concentrer dans les pôles urbains, viser une meilleure répartition des moyens. 100.000 personnes quittent la ville chaque année pour habiter à la campagne. Avec ceux qui partent, le solde reste positif de 30.000 personnes. La désertification, c'est terminé, sauf quelques exceptions. Malgré l'effondrement de la population agricole, le nombre d'habitants dans les territoires ruraux progresse.

Mais qu'est-ce qu'on entend par territoires ruraux aujourd'hui ?

Le fait qu'on soit obligé de définir le mot est assez curieux. Il y a un vrai travail à faire là-dessus. La définition de l'Insee est extraordinaire : est rurale toute commune qui ne rentre pas dans la constitution d'une unité urbaine… C'est-à-dire qu'on n'a pas d'existence propre ! On est vu en négatif de l'urbain. C'est gravissime. Le rural ne doit pas être vu en termes de seuils de population mais en mode de vie. Châteauroux reste un village avec ses 3 rues commerçantes. Le raisonnement en termes de poids est très aléatoire : ma commune de 3.500 habitants (Gargilesse-Dampierre, dans l'Indre, ndlr) à côté de Châteauroux, ce n'est rien. Mais Châteauroux à côté de Paris, ce n'est rien non plus. Et Paris à côté de Rio, ce n'est rien… Donc le rural, c'est le mode de vie, c'est le fond de la question. J'aimerais que ce soit le thème de la campagne de l'élection présidentielle.

La question du poids démographique est capitale puisque c'est lui qui conditionne la fameuse DGF (dotation globale de fonctionnement)…

La DGF est en effet calculée au prorata du nombre d'habitants, mais la DGF par habitant est deux fois plus importante en ville qu'à la campagne. Ce sont des modes de calculs qui datent des années soixante. A l'époque, cela pouvait se comprendre, on était en période d'exode rural, il fallait construire les villes nouvelles… Aujourd'hui, la situation n'est plus la même. Ce que l'on voit pour la DGF, on le voit aussi dans le domaine démocratique : la carte des cantons a été dessinée sans se soucier de la densité, cela pénalise les ruraux. L'AMRF propose que la Constitution soit révisée pour intégrer la notion de l'espace, de la superficie, au même titre que l'égalité.

Quelle est votre réaction après le report de la réforme de la DGF que vous appeliez de vos vœux ?
Je veux bien croire que ce soit compliqué. Mais on trouvera toujours des arguments pour ne rien faire. Je doute de la sincérité des autres associations d'élus.

Vous avez même parlé d'"organisateurs de pompes funèbres" au sujet des autres associations d'élus et du Comité des finances locales (CFL). Pourtant vous aviez signé avec elles une résolution, au mois de mars, demandant le report de la réforme…

C'est ce que dit le ministre Jean-Michel Baylet. Mais ce n'est pas exact. La première mouture, nous avions refusé de la signer, nous étions les seuls à ce moment-là. S'agissant de la résolution signée avant l'été, elle visait à poser des conditions préalables à la réussite de la réforme. On passe son temps à discuter sur le partage de l'effort, mais on ne propose rien en amont de ces difficultés. J'avais fait valoir que les montants de l'évasion fiscale couvrent largement les déficits. André Laignel (le président du CFL, ndlr) a ensuite cherché à arrondir les angles, avec l'idée que les nouveaux périmètres intercommunaux devaient conduire à reporter la réforme après 2017. Nous avions réagi vivement pour dénoncer cette hypocrisie. Lors des vœux de Ville de France, la présidente Caroline Cayeux s'était félicitée du report de la réforme. Jean-François Debat maire de Bourg-en-Bresse et président délégué s'était lui aussi félicité de ce report prétextant que les villes auraient été obligées de donner aux communes rurales. C'est une question de rapports entre riches et pauvres, pas seulement entre le rural et l'urbain. Ils sont tous assis sur leur cassette. On trouvera toujours un argument de complexité technique.

Des "contrats de ruralité" pris sur le modèle des contrats de ville sont annoncés pour la fin de l'année. Qu'en pensez-vous ?

Le chantier que l'on doit ouvrir c'est celui de la complémentarité ville/campagne. C'est ce que le Grand Nancy essaye de faire avec l'Association des maires ruraux : comment être utiles les uns par rapport aux autres ? Nous avons quelque chose en commun, c'est l'espace. Peut-être que ces formes de contrat vont générer une nouvelle approche. Aujourd'hui, les ruraux sont très rétifs à se laisser "manger" par la ville. Et c'est normal : notre richesse, c'est l'espace. Inversement, les villes sont à la recherche d'espace pour leur développement. Les premiers qui les gênent, ce sont les ruraux. Celui qui vous dit qu'il ne faut pas opposer l'urbain et le rural, en général c'est un urbain. Les urbains sont pris dans une spirale de compétition avec les autres aires urbaines, il y a une surenchère. Regardez Tours et Orléans qui se disputent pour le statut de capitale régionale. La réforme territoriale a accentué cette tendance.

Comment cela ?

Supprimer l'échelon départemental pour l'intégrer à la région, supprimer la commune pour l'intégrer à l'intercommunalité : c'est une conception de la Haute Fonction publique. Les grands espaces reposent sur le mythe des économies d'échelle, or on va bien voir que cela coûte beaucoup plus cher. Vouloir transférer les transports scolaires aux régions, c'est ignorer la connaissance fine que l'on a du terrain. Aujourd'hui, on se rend compte que cela ne marchera pas, alors on décide de revenir en arrière avec la délégation. Tout cela a été pensé à Paris sans se soucier de la pertinence.
Autre exemple : ma communauté de communes va fusionner avec la communauté de communes voisine. On n'est pas dans le débat pour ou contre, on en est à se demander comment techniquement cela va pouvoir se faire. On a par exemple un débat sur la gestion de l'eau et l'assainissement : on a des syndicats, de l'affermage, des régies… Tout a été conçu à partir des nappes phréatiques. Fusionner tout cela avant le 1er janvier 2017, c'est délirant. C'est une loi dogmatique : plus c'est gros mieux c'est.

Et la région dans son rôle d'équilibre territorial, vous y croyez ?

Pour cela, il faudrait changer le mode de scrutin. Le Cantal a deux conseillers régionaux à l'assemblée régionale. Comment voulez-vous qu'ils pèsent ? On n'a pas cherché à clarifier la fonction de chacune des collectivités, pas cherché un mode d'élection qui corresponde à cette fonction : on est toujours dans un espace concurrentiel.

En matière d'urbanisme, les PLUI sont souvent présentés comme un outil qui permettra de réguler cette compétition territoriale…

On a toujours dit que ce qui était gênant c'est le caractère obligatoire du PLUI. Mais sur le principe de raisonner dans un périmètre plus vaste que la commune, c'est évidemment une bonne chose. La commune n'est pas une petite république autonome. Il est capital qu'il y ait une réflexion globale pour rechercher les équilibres, mais à condition que les élus jouent le jeu. Le mode de calcul de la DGF a encouragé la course aux habitants, les maires se sont mis à construire des lotissements. Une commune qui a une politique de préservation de l'espace agricole est mécaniquement pénalisée alors qu'elle devrait être rétribuée pour cela.
On n'est pas là pour produire de la chlorophylle sans contribution. Cette question de l'aménagement du territoire n'est jamais abordée alors qu'elle est le point de départ de tellement de sujets. Aujourd'hui, on nous parle du Grand Paris, demain du très grand Paris, du très très grand Paris… A un moment donné, le développement urbain arrive à son terme. Je voudrais dire au passage, qu'avec les grandes surfaces on a assisté au crime parfait : elles se sont installées en périphérie et ont contribué à vider les centres, à présent elles réinvestissent ces mêmes centres dans l'autre sens…

Que pensez-vous du déploiement des maisons de santé et des maisons de services au public ?

Il faut tout essayer, la situation est tellement grave. On a tendance à vouloir conserver ce qui existe. Quand j'ai accepté une agence postale communale en remplacement du bureau de poste, certains ont été surpris. Mais cela aurait été une erreur de vouloir défendre coûte que coûte un système qui n'a plus d'avenir, en raison de la baisse de volume du courrier. J'ai donc décidé de mutualiser le bureau de poste avec l'office du tourisme : on a aujourd'hui un bureau ouvert toute la semaine et un office de tourisme ouvert toute l'année.
Mais au-delà de ces mutualisations, la question du très haut débit est la priorité des priorités… Le chantier avance mais pas aussi vite qu'on le souhaiterait. C'est capital car vous ne pouvez pas susciter de l'audace quand les gens sont menacés, en situation de repli, de protection…

La question centrale de votre congrès est l'avenir des écoles rurales. L'Education nationale encourage les regroupements à travers les "conventions de ruralité" dans les soixante-six départements ruraux. Une vingtaine de conventions ont été signées en deux ans. Quelle marge de manoeuvre ont les élus ?

La convention que l'on nous a proposée était d'une maladresse incroyable : plus d'écoles en dessous de 4 classes. Il n'y avait pas mieux pour bloquer le dialogue. On a pratiqué l'inertie… Au bout de cinq à six mois, le recteur a présenté une nouvelle convention. Il faut faire valoir un droit de spécificité des territoires ruraux. Si on s'en tient aux seuils démographiques, très vite on va être pénalisés.

Dans le cadre de ces conventions, l'Etat s'engage à maintenir les postes pendant trois ans, en échange de quoi les communes sont invitées à se réorganiser. Quel modèle privilégiez-vous ?

Il y a deux tendances qui s'affrontent chez les élus. La première, c'est de favoriser des pôles, par la mutualisation. D'autres restent sur le schéma une école par village. L'Education nationale, elle, préconise le regroupement de regroupements. Ce qui se traduit par un allongement des temps de transport. Son rêve, ce serait de n'avoir plus qu'une école par chef-lieu de canton. Les trois axes ont des faiblesses. Nous sommes pour une voie médiane : il faut faire en sorte que les élus se retrouvent pour définir ensemble un schéma territorial. Le maire doit se sentir concerné même si l'école est sur le territoire d'à-côté, cela rejoint un peu le PLUI. Mais cela implique une révolution mentale.

Votre école a été transformée en musée. N'est-ce pas symbolique ?

Justement. Quand on me demande si j'ai une école, je réponds oui. J'en ai même deux. Nous avons deux sites pour 5 communes, à Orsennes et Cuzion. Les cinq maires doivent considérer que ce sont leurs écoles. Mais il y a un travail à faire au niveau de la loi car l'école appartient à la commune, par à l'intercommunalité.

On vous voit souvent sur la défensive mais vous avez récemment lancé des "Etats généreux de la ruralité" en vue de faire des propositions concrètes aux prochains candidats. Où en êtes-vous ?

Cela marche bien. Dans chaque département sont organisés des réunions autour des élus, des habitants, des associations, des acteurs économiques… Il n'y a pas une réunion qui ressemble à une autre. La diversité n'est pas un vain mot. La loi Notre a oublié ce paramètre-là. La France n'est pas uniforme. Entre le statu quo et le bouleversement, il vaut mieux une architecture très sobre et laisser la possibilité aux gens de l'incarner. Un maire rural aujourd'hui, soit il ne fait rien soit il est dans l'illégalité, que ce soit pour la mise en sécurité, l'accessibilité… Bref, ces réunions attestent d'une grande vitalité. La synthèse de toutes ces propositions sera présentée aux candidats. Je souhaite y associer toutes les associations de la ruralité, notamment les Nouvelles Ruralités, pour que l'on puisse porter une seule voix. Je suis convaincu que la ruralité sera l'un des enjeux de cette campagne.
 

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