Sécurité - Garde biterroise : Robert Ménard se plie à la décision du tribunal


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"Je n'accuse pas le tribunal. Mais nous ne pouvions pas gagner." C'est sur un air dépité que le maire de Béziers, Robert Ménard, a réagi à l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier de son projet de "garde biterroise", le 7 juillet, sur le journal en ligne qu'il a lui-même créé, "Boulevard Voltaire". "Pour avoir le droit de créer la garde biterroise, il faudrait, je cite, des 'circonstances exceptionnelles'. Or, pour la justice, l'état d'urgence qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015 n'en est pas un", a-t-il ironisé.
Le conseil municipal de Béziers avait décidé le 15 décembre 2015 la création de cette garde composée de bénévoles, anciens professionnels de la sécurité, pour patrouiller sur la voie publique. La préfecture de l'Hérault avait alors immédiatement saisi la justice. Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés avait suspendu l'exécution de cette délibération (voir ci-contre notre article du 20 janvier 2016). Statuant cette fois-ci sur le fond, le tribunal a considéré dans son jugement du mardi 5 juillet que, selon une jurisprudence constante, "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué". Selon lui "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics". Le tribunal rejette également la notion de "collaborateur occasionnel du service public" mise en avant par la municipalité. Notion qui permet "seulement l'application d'un régime favorable de responsabilité au profit des particuliers qui ont été sollicités, à titre temporaire et exceptionnel, pour exercer des missions de service public, en cas de carence ou d'insuffisance avérée des services existants ou en cas d'urgente nécessité".
 


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