Sports - A défaut de moyens accrus, le CNDS joue la transparence


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L'actualité du CNDS (Centre national pour le développement du sport), principal financeur du sport en France dont le budget issu principalement des recettes de la Française des jeux est supérieur à celui du ministère des Sports, est marquée par deux événements. Le premier est l'ouverture du site internet de l'institution entièrement revu et augmenté (voir lien ci-contre). Dans un entretien qu'elle avait accordé à Localtis après sa nomination (lire ci-contre notre article du 24 mars 2015), la présidente du centre Béatrice Barbusse indiquait vouloir mieux faire connaître les actions du CNDS : "En termes de communication, je me suis rendu compte lors du premier conseil d'administration que le CNDS faisait beaucoup de choses que le grand public, voire les acteurs sportifs, ne connaît pas."
En mettant en ligne l'intégralité des comptes rendus de ses conseils d'administration, les directives sur la répartition des subventions ou la liste complète des clubs soutenus au titre de la part territoriale, l'objectif de transparence est atteint. Le CNDS va même jusqu'à mettre en avant une action plus controversée : le mécénat de la fondation Coca-Cola, à hauteur de 540.000 euros par an sur trois ans, pour lutter contre… l'obésité des jeunes de 12 à 25 ans.
A travers de nombreux renseignements pratiques sur les demandes de subventions, c'est cette fois la simplification des démarches qui est visée. Toutefois, si les informations sont présentées de manière claire et les formulaires indispensables aux demandes disponibles, la "complexité des procédures" qu'évoquait Béatrice Barbusse en début d'année demeure. La simplification est néanmoins sur les rails avec notamment une dématérialisation totale annoncée pour 2017 ou l'utilisation, à terme, d'un seul système d'information interministériel pour la gestion des aides financières destinées aux associations.

33% des subventions d'équipements pour les salles multisports

L'autre actualité du CNDS est la publication de son rapport d'activité pour 2014. On y apprend que le centre a consacré l'an dernier 42,36 millions d'euros aux subventions d'équipements, dont 2 millions pour la mise en accessibilité et 10,9 millions pour les équipements situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Les salles multisports ont été les plus aidées (33% des subventions), devant les bassins de natation (24%) et les terrains de grands jeux (13%).
Au total, 131 projets d'équipements ont été soutenus en 2014 par le CNDS. Ces projets étaient portés en majorité par les communes (54%), devant les intercommunalités (27%), les associations (13%), les conseils départementaux et les conseils régionaux (3% chacun). L'Ile-de-France se situe à la première place en termes de subventions d'équipements (5,9 millions d'euros reçus), devant Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais, "ce qui apparaît conforme à son poids démographique et au retard constaté en matière de taux d'équipements sportifs", commente le CNDS.

Des subventions aux associations plus élevées pour moins de bénéficiaires

Au titre de la part territoriale, 132,3 millions d'euros ont été octroyés à 24.684 associations contre 32.714 en 2013 (-24,5%). Cette réduction du nombre de bénéficiaires s'explique par le relèvement du seuil minimal de subvention, passé de 750 à 1.500 euros. La moyenne pour une subvention à une association locale s'établissant désormais à 3.252 euros contre 2,357 en 2013. Ces financements ont par ailleurs été en partie fléchés sur plusieurs priorités du CNDS : l'emploi sportif (31,56 millions), le développement de la pratique des personnes handicapées (7,66 millions), le développement de la pratique féminine (7,23 millions) et le sport-santé (7,08 millions).
D'autre part, le résultat de fonctionnement de l'établissement a abouti à un déficit de 23,7 millions d'euros, tandis que son fonds de roulement, qui s'était redressé en 2013 à 36,3 millions d'euros, a été amputé des deux tiers (23,8 millions) pour atteindre un plancher historique de 12,5 millions.
Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit pour le CNDS des crédits à hauteur de 264 millions d'euros, contre 270 millions en 2015. La part territoriale devrait passer de 132 à 124 millions d'euros. La part réservée aux équipements devrait s'élever à 35 millions d'euros répartis comme suit : 10 millions pour des équipements d'envergure nationale et 25 millions pour des équipements locaux structurants en territoires carencés. Enfin, les crédits du Centre comprendraient 3,5 millions pour l'organisation en France de grands événements sportifs internationaux.
 


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