Réforme territoriale - Le projet de loi Notr définitivement adopté


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Voilà. Un peu plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d'être définitivement adopté par le Parlement, suite à un ultime vote du Sénat en fin d'après-midi. 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus. Quelques heures plus tôt, en fin de matinée, l'Assemblée avait voté la même version du texte, à savoir le compromis élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire (voir notre article du 10 juillet).
Les suffrages ont connu de grosses nuances entre les deux chambres. A l'Assemblée, députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, Les Républicains (LR), l'UDI et le Front de gauche contre.
Côté Sénat, le groupe socialiste a voté pour, tout comme la grande majorité du groupe LR et une majorité du groupe UDI-UC (centristes). Sur les bancs LR, Roger Karoutchi était venu expliquer que les sénateurs franciliens se distingueraient du reste du groupe pour marquer leur forte désapprobation sur les articles concernant la Métropole du Grand Paris (avec annonce d'un recours devant le Conseil constitutionnel), tandis qu'un sénateur comme René-Paul Savary était venu justifier son choix de l'abstention face à de trop nombreuses insatisfactions. Pour l'UDI-UC, Michel Mercier a parlé d'un "texte plutôt modeste", d'un "texte de compromis, donc très imparfait" que la majorité de son groupe était toutefois prêt, après les avancées obtenues par le Sénat jusqu'en CMP, à "accepter loyalement". Abstention chez les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (les autres votant contre), vote contre pour les sénateurs communistes.
Après la loi Maptam et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale de ce quinquennat qui arrive au bout de son parcours parlementaire. Reste très probablement l'étape du Conseil constitutionnel - et donc d'une possible censure de quelques dispositions - avant que le texte ne soit publié au journal officiel.
Marylise  Lebranchu et André Vallini se sont évidemment félicités du vote intervenu ce 16 juillet et ont remercié les parlementaires "d’avoir finalement trouvé un accord sur cette réforme qui clarifie l’organisation territoriale de la République et simplifie les modalités d’action des collectivités locales." Les apports de cette loi, assurent-ils encore, ce sont "des communes préservées comme collectivités locales de proximité, des intercommunalités qui montent en puissance pour améliorer l'offre de services au public, des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale, et des régions renforcées pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité."

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