Projet de loi Notr - Après le vote des députés, des réactions contrastées chez les associations d'élus locaux


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Les réactions des associations nationales d'élus locaux ont afflué après le vote du projet de loi relatif à la répartition des compétences des collectivités territoriales, le 10 mars, à l'Assemblée nationale. Entre les représentants des différents échelons de collectivités, les avis sont très partagés.

Les associations d'élus représentant les communes et intercommunalités apparaissent divisées sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) voté le 10 mars en première lecture par les députés (voir nos articles des 11 et 12 mars 2015).
L'affirmation du principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct selon des modalités qui pourraient rompre le lien entre les communes et leurs communautés a fait bondir l'Association des maires de France (AMF). "En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c'est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés qui est clairement engagée", a-t-elle réagi dans un communiqué. En dénonçant aussi une tentative de "dilution des communes dans de grandes entités intercommunales". L'AMF est sur ce point parfaitement en phase avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF). L'association qui réunit les maires des communes de moins de 3.500 habitants dénonce des dispositions "funestes pour la démocratie" (voir la réaction dans son intégralité). "Progressivement dévitalisées, [les communes] auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République", s'insurge-t-elle. L'Association des petites villes de France (APVF) que préside le rapporteur du projet de loi Notr, Olivier Dussopt, ne paraissait pas être auparavant farouchement partisane du suffrage universel direct. Sur le sujet, elle est discrète dans son récent communiqué, notant toutefois que "la commune, malgré la montée en puissance des intercommunalités, demeure la première instance de proximité et la cellule de base de la démocratie".

Intercommunalités de 20.000 habitants : "surréaliste"

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui par le passé a déjà pris parti en faveur de l'élection au suffrage universel direct des assemblées communautaires, a fait le choix de ne pas commenter ce sujet. C'est encore l'option prise par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) dans une analyse commune qu'elles ont livrée sur le projet de loi.
Sur le seuil des 20.000 habitants, sujet que les associations d'élus ont abondamment commenté depuis le début de la discussion parlementaire du texte, l'irritation des maires ruraux est là encore très grande. Leur association parle d'un "article surréaliste" s'agissant en particulier des exceptions au principe. "Qui peut se satisfaire d'un article d'une telle complexité ?", s'interroge-t-elle. L'AMF est sur la même longueur d'ondes, évoquant "un seuil absurde et artificiel". En revanche, l'APVF ne partage pas cette lecture, préférant voir "des assouplissements" dans les dérogations au seuil de 20.000 habitants.
Les élus des petites villes évoquent plusieurs motifs de satisfaction, notamment la clarification apportée par le texte s'agissant des compétences de chaque échelon de collectivité. L'optimisme règne aussi à l'ADCF. L'association qui promeut l'intercommunalité à fiscalité propre "dresse un bilan globalement positif tout particulièrement en ce qui concerne le volet intercommunal".

Un "bon compromis" pour les départements

Les élus des grandes villes et des communautés urbaines se satisfont des "équilibres obtenus" : les régions sont renforcées, en particulier dans le domaine de l'économie, sans que les métropoles et les grandes intercommunalités ne perdent leur capacité d'action. Mais "la vigilance" prévaut, car rien n'est acquis, du fait d'un "climat moins favorable au monde urbain" qu'en début de législature, selon les deux associations.
Parmi les acteurs représentant les autres collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite d'un "bon compromis". Le texte "offre la clarification et la lisibilité sur les compétences que les candidats aux élections départementales attendaient", se félicite le président Claudy Lebreton. Cette réaction ne surprend guère : menacés il y a quelques semaines encore de perdre des compétences aussi essentielles que les routes et les collèges, les départements s'en sortent bien.
A l'opposé, l'Association des régions de France (ARF) ne cache pas sa déception (voir le communiqué). Elle ne voit pas dans le texte "le véritable acte III de la décentralisation" qu'elle appelle de ses vœux. "Il faut doter les collectivités locales de véritables blocs de compétences", recommande-t-elle en particulier. En précisant que "les régions ont vocation à porter d'une part les politiques de formation, orientation, emploi et développement économique et d'autre part les politiques de mobilité et de développement durable".
Selon l'AMGVF et l'Acuf, la seconde lecture du projet de loi "devrait débuter au Sénat en juin et se conclure à l'Assemblée nationale avant la fin juillet dans le cadre de la session extraordinaire".


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