Environnement - L'AMF demande un "réexamen complet" de la compétence Gemapi

L'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) n'en finit pas de faire des vagues. Alors que les députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi Notr, ont voté pour le maintien de son entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (lire notre article ci-contre), l'Association des maires de France (AMF) réclame au Premier ministre un "réexamen complet" de cette compétence. Créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), la compétence Gemapi a été attribuée "sans concertation préalable avec les associations d'élus", souligne l'AMF dans un communiqué diffusé ce 17 février. Selon elle, "les conditions ne sont pas réunies aujourd'hui pour imposer l'exercice de cette nouvelle compétence, qu'il s'agisse de son évaluation financière et de son impact pour les collectivités, de la connaissance précise de l'état et du linéaire des digues qui seraient 'mises à leur disposition' ou encore des conditions de mise en œuvre de la responsabilité nouvelle pesant sur les élus locaux et s'ajoutant à la responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police".

L'AMF souhaite donc que "l'Etat revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine". Sur sa proposition, la nouvelle instance de dialogue national des territoires (DNT) a acté le 10 février dernier la mise en place d'un groupe de travail entre les collectivités et l'Etat, indique-t-elle dans son communiqué, et les associations d'élus ont déjà entamé la rédaction d'un texte de loi spécifique sur le contenu et l'exercice de cette compétence. Cinq pistes de réflexion sont mises en avant par le bureau de l'AMF. La première consiste à prendre d'ores et déjà en compte la "réforme Gemapi" dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). En effet, "la Gemapi ne peut être traitée à la seule échelle de périmètres administratifs et doit s'appuyer également sur la réalité des parcours hydrographiques", souligne l'AMF qui estime également que les agences de l'eau doivent jouer "un rôle plus important et mieux identifié en ce domaine". L'association juge en outre que les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) pourraient exercer plus directement la compétence Gemapi "en cohérence avec les compétences d'aménagement des territoires des communes et des EPCI, au travers notamment des Scot". "Tout éventuel transfert d'ouvrages devra faire l'objet d'un diagnostic partagé", poursuit l'AMF qui insiste pour que la gestion par l'Etat des digues domaniales soit "maintenue et pérenne".

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