Energie - Le gouvernement commande un nouveau rapport pour évaluer les certificats d'économies d'énergie


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Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Ecologie et de l'Economie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économies d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue ce 10 mars, confirmant une information du BIP-Enerpresse. Il s'agira notamment de savoir si les "économies théoriques" définies par ce dispositif incitant aux économies d'énergie sont "réelles" et d'évaluer "l'efficacité économique" du dispositif par rapport à d'autres mesures existantes ou envisageables, selon cette lettre datée du 12 février dont l'AFP a eu copie. Signée des ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, elle confie cette tâche au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) côté écologie, et à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Techologies (CGEIET) côté Bercy.
Cette mission, qui n'avait pas fait l'objet de communications des ministères le mois dernier, intervient alors que le gouvernement a promis en décembre de pérenniser le dispositif des CEE. Philippe Martin a ainsi annoncé le doublement des objectifs à partir de 2015 et au moins jusqu'en 2017.
Un rapport d'évaluation des CEE avait aussi déjà été rendu par la Cour des Comptes en octobre 2013. Au grand soulagement des professionnels des CEE, la Cour avait globalement épargné le mécanisme, proposant de simples "améliorations" à un dispositif au coût "très faible" (environ 1,4 milliard d'euros entre 2010 et 2013) par rapport aux économies affichées. Mais la Cour avait aussi noté qu'il était difficile de savoir quelles économies d'énergie étaient spécifiquement dues au mécanisme et demandé des études a posteriori.
Selon une source proche du dossier interrogée par l'AFP, l'idée de ce nouveau rapport vient de Matignon, après que Bercy a exprimé des doutes sur l'efficacité du dispositif. Le rapport devra être rendu très rapidement, puisqu'une date butoir a été fixée au 31 mars.
 

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