Culture - Le mécénat d'entreprise sauve sa tête pour 2012, mais son sort reste incertain


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Intervenant il y a quelques jours devant la presse lors d'un déplacement au Festival d'Avignon (voir notre article ci-contre du 9 juillet), Aurélie Filippetti a indiqué avoir "gagné [son] arbitrage". La ministre de la Culture a en effet obtenu gain de cause sur le maintien du mécanisme fiscal de soutien au mécénat des entreprises. Aucune mesure remettant en cause ce mécanisme ne figure en effet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui doit être examiné le 11 juillet par la commission des finances de l'Assemblée. Bercy envisageait pourtant très sérieusement de ramener de 60% à 30% la déduction consentie au titre de l'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises qui investissent dans le mécénat culturel (voir notre article ci-contre du 15 juin 2012). La mesure aurait concerné tous les types de mécénat d'entreprise (sportif, social, environnemental...), mais elle aurait eu des retombées particulièrement lourdes dans le domaine du mécénat culturel, qui se remet difficilement du véritable effondrement subi avec l'arrivée de la crise (voir nos articles ci-contre).
La prise de position publique de la ministre de la Culture - déclarant "ne pas voir comment l'Etat pourrait se priver de cet apport" - a certainement joué dans cet arbitrage, de même que la mobilisation de l'Admical (Association pour la promotion du mécénat). La pétition lancée par cette dernière a recueilli près de 3.000 signatures en quelques jours. Parmi les signataires figurent notamment quelques personnalités qui donnent du poids à la démarche, comme Jean-Paul Cluzel (le président de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais), Anne Baldassari (la directrice du musée Picasso), Muriel Mayette (l'administratrice générale de la Comédie-Française) ou encore Henri de Castries (le président d'Axa).
La ministre de la Culture a ainsi incontestablement remporté une manche. Cet engagement et ce résultat seront d'autant plus appréciés des mécènes qu'Aurélie Filippetti n'avait pas hésité, durant la campagne présidentielle, à fustiger les "musées qui se bradent aux entreprises".
Mais il reste que ce résultat pourrait n'être que provisoire. En effet, en dépit de l'arbitrage perdu, le ministère du Budget n'a pas renoncé à revenir sur l'avantage fiscal ou à tout le moins sur son ampleur, qui fait que l'Etat finance jusqu'à 60% du don effectué par l'entreprise. Par ailleurs - toujours lors de la campagne présidentielle - François Hollande avait indiqué que son gouvernement reverrait toutes les niches fiscales, y compris celle relative au mécénat. La prochaine étape à surveiller sera donc la présentation du projet de loi de finances pour 2013.
Aurélie Filippetti est d'ailleurs bien consciente de la nécessité d'une évolution dans le champ du mécénat d'entreprise. A défaut d'accepter le passage de la déduction de 60 à 30%, elle avait elle-même reconnu qu'"une refonte du mécénat peut être discutée dans les mois qui viennent" et évoqué un projet de charte déontologique, sur lequel ses services seraient déjà en train de travailler en liaison avec l'Admical.


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